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Communiqués les plus récents

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne la société Hedios Patrimoine pour des manquements à ses obligations professionnelles de conseiller en investissements financiers

Publié le 22 mai 2019

Dans sa décision du 20 mai 2019, la Commission des sanctions s’est déclarée compétente pour examiner les griefs notifiés à Hedios Patrimoine et a prononcé à son encontre un avertissement ainsi qu’une sanction de 50 000 euros pour violation de plusieurs de ses obligations professionnelles.

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Règlement Prospectus : l’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur l’adaptation de son règlement général

Publié le 14 mai 2019

Les dispositions du règlement européen Prospectus entreront en application le 21 juillet 2019. Dans ce cadre, le régulateur consulte sur plusieurs modifications de son règlement général. Une centaine d’articles est concernée.

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L’Autorité des marchés financiers et l’Israël Securities Authority coopèrent pour encourager l’innovation

Publié le 14 mai 2019

A l’occasion de la conférence annuelle de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) à Sydney (Australie), le président de l’autorité française, Robert Ophèle et la présidente du régulateur israélien, Anat Guetta, ont signé aujourd’hui un accord de coopération avec l’objectif de renforcer l’innovation, la protection des investisseurs et la compétitivité sur leurs marchés respectifs.

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L’Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2018

Publié le 7 mai 2019

À l’occasion de la présentation à la presse du rapport d’activité de l’institution, Robert Ophèle, son président, a évoqué les priorités pour la prochaine mandature européenne, du point de vue du régulateur. Il est également revenu sur les nouvelles responsabilités confiées à l’AMF dans le cadre du projet de loi PACTE.

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L’AMF publie la synthèse de dix contrôles thématiques sur la gestion sous mandat

Publié le 7 mai 2019

En 2018, l’Autorité des marchés financiers a mené deux séries de cinq contrôles thématiques auprès de prestataires de services d’investissement hors sociétés de gestion de portefeuille (9 établissements de crédit et une entreprise d’investissement agréés notamment pour le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers). Forte de ses observations, elle fait un état des lieux des pratiques et rappelle les règles applicables.

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne la société Iliad pour manquement à ses obligations d’information au public et l’un de ses dirigeants, M. Maxime Lombardini, pour manquement d’initié

Publié le 29 avril 2019

Dans sa décision du 25 avril 2019, la Commission a infligé à la société Iliad une sanction de 100 000 euros et a sanctionné M. Maxime Lombardini, directeur général de la société à l’époque des faits, à concurrence de 600 000 euros. Elle a mis hors de cause un prestataire de services d’investissement ainsi que deux de ses salariés à l’époque des faits, de même que le gérant d’un fonds.

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Les autorités françaises accordent au dépositaire central Euroclear France son agrément au titre du règlement CSDR

Publié le 26 avril 2019

Le dépositaire central Euroclear France a été agréé par l’Autorité des marchés financiers au titre du règlement européen n°909/2014 sur les dépositaires centraux de titres, soumettant Euroclear France au cadre européen.

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société en plan de continuation pour avoir dissimulé ses difficultés, ainsi que ses dirigeants (et leurs sociétés) pour manquements d’initiés

Publié le 23 avril 2019

Dans sa décision du 17 avril 2019, la Commission a infligé à la société Montaigne Fashion Group, son ancien président-directeur général, M. Edouard Hubsch et son ancien directeur général délégué en charge de la communication, M. Philippe Gellman, des sanctions respectivement de 90 000, 250 000 et 180 000 euros. Elle a en outre sanctionné trois sociétés liées aux dirigeants, les sociétés Jekiti Mar Capital, Financière du Phœnix et SCI Plainville, à hauteur de de 75 000, 225 000 et 10 000 euros.

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L’AMF obtient la mise sous séquestre des actions Systran SAS détenues par la société sud-coréenne LLsolu

Publié le 18 avril 2019

Dans le cadre de sa mission de protection de l’épargne investie en instruments financiers, l’AMF a fait une demande d’injonction à l’encontre de la société LLsolu afin qu’elle respecte les engagements pris vis-à-vis des anciens actionnaires Systran SA lors de son offre publique d’achat suivie d’un retrait obligatoire.

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Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2018

Publié le 18 avril 2019

Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, a présenté lors d’une conférence de presse son rapport annuel pour l’année écoulée. L’occasion de rappeler, au-delà des chiffres-clés et de la confirmation de l’efficacité et de l’adhésion des épargnants comme des professionnels, les valeurs structurantes de la Médiation.

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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