Imprimer

Télécharger

Communiqués les plus récents

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent, en France, sans y être autorisés, par la voie de leur site Internet, des services d’investissement portant sur des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto-actifs

Publié le 24 juin 2019

L’AMF et l’ACPR publient la liste des nouveaux sites identifiés proposant, en France, des produits dérivés sur crypto-actifs sans y être autorisés.

Lire la suite

Le Pôle commun Assurance Banque Épargne publie son Rapport annuel 2018

Publié le 18 juin 2019

Le Pôle commun à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie son Rapport annuel 2018, année marquée par l’avancement de plusieurs chantiers-clés pour la protection de la clientèle du secteur financier.

Lire la suite

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne un conseiller en investissements financiers pour non-respect de ses obligations dans le cadre de l’exercice d’une activité de réception-transmission d’ordres

Publié le 17 juin 2019

Dans sa décision du 13 juin 2019, la Commission a infligé à la société Infinitis, une sanction de 20 000 euros pour manquement à ses obligations professionnelles dans le cadre d’une activité de réception-transmission d’ordres. La Commission a en revanche considéré que les griefs relatifs à l’exercice d’un service de placement non garanti et à l’absence de procédure de sélection des produits et des fournisseurs référencés sur la plateforme de la société n’étaient pas caractérisés.

Lire la suite

Etats financiers semestriels : l’Autorité des marchés financiers publie une étude sur les pratiques de plus de 90 émetteurs

Publié le 12 juin 2019

Les sociétés cotées sont soumises à des obligations d’information périodique, parmi lesquelles la publication du rapport financier semestriel. A travers une étude portant sur les états financiers semestriels 2018 de 93 sociétés, l’AMF dresse un état des lieux des pratiques.

Lire la suite

Premières propositions de l’Autorité des marchés financiers dans le cadre de la nouvelle législature européenne

Publié le 6 juin 2019

Au sortir des élections européennes et alors que le Parlement et la Commission vont entamer une nouvelle mandature, l’AMF souhaite contribuer à l’agenda 2020-2024. Elle propose aujourd’hui des premières pistes pour nourrir la réflexion face aux défis que sont le renforcement des marchés de capitaux à 27, l’attractivité et la compétitivité de l’Europe et les transitions numériques et environnementales.

Lire la suite

La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne la société Hedios Patrimoine pour des manquements à ses obligations professionnelles de conseiller en investissements financiers

Publié le 22 mai 2019

Dans sa décision du 20 mai 2019, la Commission des sanctions s’est déclarée compétente pour examiner les griefs notifiés à Hedios Patrimoine et a prononcé à son encontre un avertissement ainsi qu’une sanction de 50 000 euros pour violation de plusieurs de ses obligations professionnelles.

Lire la suite

Règlement Prospectus : l’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur l’adaptation de son règlement général

Publié le 14 mai 2019

Les dispositions du règlement européen Prospectus entreront en application le 21 juillet 2019. Dans ce cadre, le régulateur consulte sur plusieurs modifications de son règlement général. Une centaine d’articles est concernée.

Lire la suite

L’Autorité des marchés financiers et l’Israël Securities Authority coopèrent pour encourager l’innovation

Publié le 14 mai 2019

A l’occasion de la conférence annuelle de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) à Sydney (Australie), le président de l’autorité française, Robert Ophèle et la présidente du régulateur israélien, Anat Guetta, ont signé aujourd’hui un accord de coopération avec l’objectif de renforcer l’innovation, la protection des investisseurs et la compétitivité sur leurs marchés respectifs.

Lire la suite

L’Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2018

Publié le 7 mai 2019

À l’occasion de la présentation à la presse du rapport d’activité de l’institution, Robert Ophèle, son président, a évoqué les priorités pour la prochaine mandature européenne, du point de vue du régulateur. Il est également revenu sur les nouvelles responsabilités confiées à l’AMF dans le cadre du projet de loi PACTE.

Lire la suite

L’AMF publie la synthèse de dix contrôles thématiques sur la gestion sous mandat

Publié le 7 mai 2019

En 2018, l’Autorité des marchés financiers a mené deux séries de cinq contrôles thématiques auprès de prestataires de services d’investissement hors sociétés de gestion de portefeuille (9 établissements de crédit et une entreprise d’investissement agréés notamment pour le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers). Forte de ses observations, elle fait un état des lieux des pratiques et rappelle les règles applicables.

Lire la suite

Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02