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Préparer ses projets Protéger les plus vulnérables

Comment protéger les personnes vulnérables ?

Publié le 15 avril 2019

Accident, maladie, vieillesse… il existe de nombreuses situations dans lesquelles vous ou vos proches pouvez-vous retrouver en difficulté pour gérer votre épargne. Le point sur les démarches que vous pouvez entreprendre.

Les professionnels de la finance sont soumis à un certain nombre de règles protégeant les épargnants et doivent notamment agir dans le meilleur intérêt de leur client. Mais la vulnérabilité d’une personne peut parfois être temporaire ou insoupçonnable, et personne n’est à l’abri d’une personne malveillante. C’est pourquoi plusieurs dispositifs légaux permettent de protéger ceux qui en ont besoin.

Anticiper les difficultésProtéger les plus vulnérables

  • La procuration est un bon moyen d’anticiper des difficultés ou de protéger un de ses proches en situation de vulnérabilité. L’objectif est de donner les moyens à une personne de confiance (le mandataire), d’effectuer les actions nécessaires sur ses comptes et son épargne, au nom de la personne en difficulté (le mandant).
    La procuration peut porter sur tout ou partie des placements du mandant et peut ne concerner que certaines opérations. Attention : le mandant reste responsable des opérations qui sont faites pour son compte. La procuration prend fin à tout moment à la demande du mandant, ou bien à son décès.
    Pour mettre en place une procuration, adressez-vous à votre conseiller bancaire habituel.
     
  • Le mandat de protection future quant à lui permet à une personne de préparer le moment à partir duquel elle ne sera plus capable de gérer seule ses placements. Par ce dispositif, elle désigne un ou plusieurs mandataires dans le cas où elle perdrait ses facultés, ou ne serait plus en mesure d’exprimer sa volonté. Le mandat ne prend donc effet que si le mandant perd ses facultés, et l’exécution du mandat est contrôlée annuellement.
    Il s’agit d’un contrat qui doit être signé par le mandant et le mandataire. Il peut prendre la forme d’un acte sous seing privé, ou d’un acte notarié. Cliquez ici pour en savoir plus sur les formalités à accomplir.

Les régimes de protection particuliers

Il existe deux autres régimes plus contraignants pour protéger les personnes vulnérables : la curatelle et la tutelle. C’est le juge des tutelles qui prend la décision de placer une personne majeure sous curatelle ou sous tutelle, à la demande de la personne en difficulté ou de ses proches.

  • La curatelle est le régime le plus souple des deux. La personne sous curatelle reste autonome dans la réalisation des actes simples de la vie, et son curateur l’assiste pour les actes les plus importants. Plusieurs niveaux de curatelle existent, avec des degrés plus ou moins importants d’implication du curateur.
     
  • Régime plus lourd, la tutelle concerne une personne ayant perdu la capacité d’accomplir de manière autonome tous les actes de la vie quotidienne. Le tuteur vient donc la remplacer pour réaliser toutes ses démarches et opérations. Par exemple, c’est lui qui perçoit les revenus et effectue les dépenses pour le compte de la personne protégée.

La difficulté dans le choix de ces différents mécanismes de protection tient dans l’identification du moment où une personne devient vulnérable. Par exemple quelqu'un peut avoir besoin d’être protégé lorsqu'il fait face à une hospitalisation de longue durée mais sans conséquences pour l’avenir, ou bien parce qu’il perd peu à peu ses facultés à mesure qu’il vieillit.

Quelle que soit la situation face à laquelle vous êtes confronté, parlez-en avec vos proches pour faire les meilleurs choix.

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