Imprimer

Télécharger

Autres infos & guides pratiques A savoir avant d'investir

Placements financiers : quelle information sur les frais ?

Publié le 26 juin 2018

En cas de conseil financier ou de commercialisation d’un produit d’investissement, les intermédiaires financiers sont tenus de fournir à leur client une information complète sur les frais. Il est important que les investisseurs utilisent correctement ces informations.

Bénéficier d’une information complète avant toute décision

Depuis le 3 janvier 2018, date de l’entrée en vigueur de la règlementation européenne « MIF 2 », lorsqu’un épargnant bénéficie d’un conseil en investissement (actions, fonds et sicav...), le conseiller doit lui communiquer, de manière compréhensible, toutes les informations appropriées, concernant notamment les frais et les risques, afin qu’il puisse prendre sa décision.

Connaître tous les coûts et les frais

Les intermédiaires financiers doivent notamment communiquer le coût de leur conseil et tous les frais liés. Concrètement, un conseiller doit donc fournir à son client, par écrit, et suffisamment tôt avant toute signature, le détail des frais liés à ce conseil et aux placements recommandés.

Comprendre l’impact total des frais

Les informations doivent permettre au client de connaître le coût total, ainsi que l’impact cumulé de ces frais sur la performance de l’investissement. Si le client le demande, le détail des frais est fourni. Toutes ces informations sont fournies en pourcentage (%) et en montant (euros).

Etre informé régulièrement

Quand le conseil s’est concrétisé par la souscription d’un service ou d’un produit, et dans le cadre d’une relation continue, par exemple quand un épargnant confie la gestion d’un portefeuille à un gérant professionnel (gestion sous mandat), les informations sur les frais sont fournies au client régulièrement, au minimum chaque année, pendant la durée de vie de l’investissement. Cette information doit être basée sur les coûts réellement supportés et doit être personnalisée.

Lire le document d’informations clés (DIC)

Quand un conseiller recommande un placement investi sur des actifs dont la valeur fluctue (actions, obligations, immobilier…), autrement dit un produit « packagé », ce qui est le cas par exemple des SCPI (société civile d’investissement dans l’immobilier), il doit remettre à son client le DIC de ce produit. Dans ce document, la rubrique « Que va me coûter cet investissement ? » présente l’impact des coûts sur le rendement du placement pour plusieurs durées (par exemple sur un an, sur la moitié de la durée de placement recommandée et sur la durée recommandée).

Exemple pour un placement dans une SCPI

Dans l’exemple ci-dessous, le DIC indique que le rendement du placement sera réduit de 3,48% par an pour un placement sur 8 ans. Il s’agit d’une estimation des frais à venir sur la base d’un scénario de performance moyenne.

Le détail des coûts est également fourni. Dans le même exemple, l’épargnant peut lire que les coûts récurrents (prélevés chaque année) sont de 1,94%.

En résumé

En cas de conseil en investissement, l’intermédiaire financier doit informer son client sur tous les frais liés à ce conseil afin qu’il puisse comprendre leur impact sur le rendement de son investissement. Cette information est obligatoire, exigez-la en cas d’oubli.

DIC ou DICI ?Les fonds et sicav avaient déjà, depuis 2012, leur document d’informations clés pour l’investisseur (DICI). Le nouveau DIC est assez similaire à l’ancien DICI, même si dans celui-ci l’estimation de l’impact des frais n’était pas prévue. Pour le moment, les produits dotés d’un DICI le conservent, tandis que les autres produits packagés qui n’en ont pas établissent un DIC.

 

Haut de page

Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02