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Réglementation

Programme d'activité des prestataires de services d'investissement et information de l'AMF

Applicable au 18 octobre 2019

L’instruction DOC-2014-01 précise pour les prestataires de services d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille les conditions d’instruction, par l’AMF, des demandes d’approbation de leur programme d’activité. L’instruction comporte également la procédure relative aux demandes, par les PSI, d’agrément ou d’enregistrement au titre de l’exercice de l’activité d’administrateur d’indice de référence et d’autorisation pour fournir un ou plusieurs services de communications de données.

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Décision du 8 octobre 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement d’Euronext Growth Paris consécutives à l’enregistrement du SMN Euronext Growth Paris en tant que marché de croissance de petites et moyennes entreprises

Publié le 17 octobre 2019

Décision du 8 octobre 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du Livre I d’Euronext Growth Paris suite à l’entrée en vigueur du règlement Prospectus n° 2017/1129

Publié le 17 octobre 2019

Certification par l'AMF d'un examen relatif aux connaissances professionnelles des acteurs de marché

Applicable au 1 janvier 2020

Cette instruction précise les caractéristiques de l’examen certifié, le contenu du dossier de demande de certification d’examen et les obligations à la charge des organismes certifiés.

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Questions-réponses sur la notion du service d’investissement de conseil en investissement

Applicable au 18 octobre 2019

La position DOC-2008-23 apporte des précisions sur les critères de définition du service d’investissement de conseil en investissement .

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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