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Réglementation

Procédure de reconnaissance des marchés étrangers

Applicable au 23 avril 2019

L'instruction 2019-05 clarifie les conditions de reconnaissance des marchés étrangers. La procédure révisée précise qu’un marché étranger ne nécessite aucune reconnaissance pour autant que des clients non professionnels ne soient pas sollicités pour effectuer des opérations sur des instruments financiers négociables en son sein, soit directement, soit indirectement par le biais d’un intermédiaire de marché (membre du marché ou autre prestataire).

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Décision du 5 mars 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation "HPC - OTF"

Publié le 5 avril 2019

Décision du 5 mars 2019 relative aux modifications du Livre I des règles harmonisées d’Euronext Paris S.A. concernant, d’une part, la reformulation de la clause d’exclusion de responsabilité d’Euronext, et d’autre part, les règles d’admission des émetteurs

Publié le 15 mars 2019

Sociétés civiles de placement immobilier, Sociétés d'épargne forestière et Groupements forestiers d'investissement

Applicable au 13 mars 2019

L’instruction DOC-2019-04 apporte des précisions sur les modalités de demande de visa pour l’offre au public des parts de SCPI, de SEF et de GFI, la cession des parts sur le registre des ordres, les informations à fournir aux associés et à l’AMF, l’expert immobilier ou l’expert forestier ainsi que les fusions.

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Guide du suivi des OPC

Applicable au 13 mars 2019

Le guide DOC-2011-25 rappelle comment certains aspects de la réglementation concernant les OPC doivent s’appliquer, tels que les procédures de contrôle, la gestion de la fin de vie, les FIA side pocket, la procédure d’indemnisation amiable, le calcul de l’exposition et du risque global, l’information des porteurs/actionnaires (s’agissant notamment des opérations de fusion et du montant garanti de leur placement) ainsi que le suivi des ETF.

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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