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Réglementation

Information financière pro forma

Applicable au 2 août 2019

Dans le cadre de l’entrée en application du nouveau règlement sur les prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, la présente recommandation a été mise à jour du Règlement (UE) 2017/1129 et des Règlements délégués adoptés par la Commission européenne. La recommandation telle que mise à jour est applicable au 21 juillet 2019. Elle fera l’objet d’une actualisation et consultation courant 2020 à la suite de la publication des orientations de l’ESMA.

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Décision du 1er aout 2019 restreignant, en France ou depuis la France, la commercialisation, la distribution ou la vente de contrats financiers avec paiement d'un différentiel à des investisseurs non professionnels

Publié le 1 août 2019

Décision du 23 juillet 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation (SMN) NowCP

Publié le 1 août 2019

Décision du 23 juillet 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système de négociation multilatéral (« SMN ») Euronext Access concernant l’admission d’Exchange Traded Products (ETP)

Publié le 1 août 2019

Intégration des orientations de l’ESMA relatives aux indices de référence d’importance non significative au titre du règlement concernant les indices de référence

Applicable au 19 août 2019

Le 23 juillet 2019, l’AMF a déclaré se conformer aux orientations relatives aux indices de référence d’importance non significative au titre du règlement concernant les indices de référence (ESMA70-145-1209 FR).

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