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Réglementation

Questions - réponses relatives aux opérations sur le FOREX

Applicable au 21 juin 2019

La position DOC-2011-08 précise que les opérations de rolling spot Forex sont des instruments financiers (contrats financiers). En effet, ces opérations, reportables tacitement du jour au lendemain, constituent des opérations de change à terme dont l’échéance est indéterminée.

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Orientations de l'ESMA sur les mesures anti-procyclicite en matière de marges pour les contreparties centrales au titre du Règlement EMIR

Source : ESMA Applicable au 20 juin 2019

Orientations de l'ESMA sur la gestion des conflits d'intérêts des contreparties centrales

Source : ESMA Applicable au 20 juin 2019

Procédure d’instruction et établissement d’un document d’information devant être déposé auprès de l’AMF en vue de l’obtention d’un visa sur une offre au public de jetons

Applicable au 6 juin 2019

La présente instruction est prise en application des dispositions des articles 711-1 à 715-2 du règlement général de l’AMF relatives aux offres au public de jetons. Elle définit notamment les modalités d’instruction du document d’information, détaille son contenu et précise le régime applicable aux documentations à caractère promotionnel.

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Décision du 5 mars 2019 relative à l'approbation des règles de fonctionnement des deux systèmes organisés de négociation ICAP EU OTF et TULLETT PREBON EU OTF et à l'approbation des règles de fonctionnement du système multilatéral de négociation TP ICAP EU MTF

Publié le 4 juin 2019

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