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Réglementation

Gouvernement d'entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés se référant au code AFEP-MEDEF - Présentation consolidée des recommandations contenues dans les rapports annuels de l'AMF

Applicable au 30 novembre 2018

La recommandation de l’AMF DOC-2012-02 regroupe l’ensemble des recommandations applicables aux sociétés déclarant se référer au code AFEP-MEDEF et les pistes de réflexion adressées aux associations professionnelles. Sont ainsi consolidées et harmonisées dans ce document les recommandations et pistes de réflexion publiées depuis 2009 par l’AMF dans ses rapports sur le gouvernement d'entreprise et les rémunérations des dirigeants. Ce document tient compte également de la révision du code AFEP-MEDEF, en date de juin 2018.

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Limites de position pour les instruments dérivés sur matières premières négociés sur Powernext

Applicable au 30 novembre 2018

Rapport financier annuel - Etats financiers 2018 et travaux de revue des états financiers 2016-2017

Applicable au 29 octobre 2018

Décision du 16 octobre 2018 relative à l’approbation des règles de fonctionnement du Système multilatéral de négociation « MTF Morgan Stanley »

Publié le 26 octobre 2018

Exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers, d’actualisation de leurs connaissances et d’information de l’AMF relative à leur activité et à celle des associations

Applicable au 23 octobre 2018

L'instruction DOC-2013-07 précise les règles de compétence que doivent satisfaire les candidats au statut de CIF (diplôme, formation ou expérience professionnelles), les thèmes devant au moins être abordés lors des formations pour l’actualisation de leurs connaissances et les informations à fournir à l’AMF par les associations de CIF.

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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