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Réglementation

Incitations et rémunérations reçues dans le cadre de la distribution et de la gestion sous mandat d’instruments financiers

Applicable au 17 janvier 2020

La position-recommandation DOC-2013-10 apporte des précisions pour l’application des dispositions des articles 314-76 et 325-6 du règlement général de l'AMF, relatifs aux rémunérations et avantages reçus dans le cadre de la commercialisation et de la gestion sous mandat d’instruments financiers.

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Décision du 3 décembre 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement du système organisé de négociation "HPC - OTF"

Publié le 20 décembre 2019

Décision du 19 novembre 2019 portant sur les modifications des règles de fonctionnement du dépositaire central de titres ID2S

Publié le 19 décembre 2019

Décision du 5 novembre 2019 relative aux modifications des règles harmonisées (Livre I) d’Euronext Paris S.A. suite au lancement d’Optiq Dérivés

Publié le 7 novembre 2019

Décision du 22 octobre 2019 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA concernant le nouveau statut d’adhérent compensateur « Special Member»

Publié le 4 novembre 2019

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