Imprimer

Télécharger

Réglementation

Décision du 8 janvier 2019 relative à l’approbation des règles de fonctionnement du système organisé de négociation « Griffin Markets Europe » géré par Griffin Markets Europe SAS

Publié le 18 janvier 2019

Exigences d'adéquation de la Directive MIFID II

Applicable au 6 mars 2019

La position AMF DOC-2019-03 intègre les orientations de l'ESMA concernant « certains aspects relatifs aux exigences d’adéquation de la directive MIF II » (ESMA35-43-1163). Ces orientations ont pour objectif de préciser les démarches que doivent effectuer les prestataires de services d’investissement pour vérifier les exigences d’adéquation dans le cadre de la fourniture des services de conseil en investissement et de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Cette position a vocation à remplacer, à compter du 6 mars prochain, la position AMF DOC-2012-13 intégrant les orientations de l’ESMA prises sous MIF I.

Lire la suite

Orientations de l’ESMA relatives aux pratiques de vente croisée visés aux articles 4 paragraphe 1 point 42 et 24 paragraphe 11 de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE

Applicable au 14 janvier 2019

Ces orientations portent sur les pratiques de ventes croisées. Elles s'appliquent plus particulièrement dans les cas où un service d’investissement est proposé avec un autre service ou produit dans le cadre d’un produit combiné ou comme condition à l’obtention de l’accord ou de l’offre groupée. Cette position est applicable au 3 janvier 2018.

Lire la suite

Décision du 8 janvier 2019 relative aux modifications des règles harmonisées d’Euronext (Chapitre 4) afférentes à l’introduction de nouveaux types d’ordres exemptés de transparence pré-négociation en raison de leur taille importante

Publié le 11 janvier 2019

Communication des sociétés cotées lors de l'émission de titres de capital ou donnant accès au capital ne donnant pas lieu à la publication d'un prospectus soumis au visa de l'AMF

Applicable au 8 janvier 2019

Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02