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Réglementation

Rapport financier annuel - Etats financiers 2018 et travaux de revue des états financiers 2016-2017

Applicable au 29 octobre 2018

Décision du 16 octobre 2018 relative à l’approbation des règles de fonctionnement du Système multilatéral de négociation « MTF Morgan Stanley »

Publié le 26 octobre 2018

Exigences en matière de compétence professionnelle des conseillers en investissements financiers, d’actualisation de leurs connaissances et d’information de l’AMF relative à leur activité et à celle des associations

Applicable au 23 octobre 2018

L'instruction DOC-2013-07 précise les règles de compétence que doivent satisfaire les candidats au statut de CIF (diplôme, formation ou expérience professionnelles), les thèmes devant au moins être abordés lors des formations pour l’actualisation de leurs connaissances et les informations à fournir à l’AMF par les associations de CIF.

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Conventions conclues par les prestataires de services d'investissement avec les clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers

Applicable au 23 octobre 2018

L’instruction DOC-2018-11 précise les stipulations des conventions mentionnées à l’article 314-11 du règlement général de l’AMF conclues entre les prestataires de services d'investissement, y compris les sociétés de gestion de portefeuille, et les clients non professionnels pour la fourniture du service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.

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L’application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d’OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille, les sociétés de gestion et les gestionnaires

Applicable au 23 octobre 2018

L’instruction présente les règles de bonne conduite applicables à la commercialisation en France par une société de gestion de portefeuille française, une société de gestion établie dans un autre Etat membre de l’Union européenne ou un gestionnaire établi dans un pays tiers des parts ou actions d’OPCVM ou de FIA, en vue de leur souscription ou leur rachat par un investisseur.

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02