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Consultations publiques

Consultation publique pour collecter les expériences et pratiques commerciales à destination des populations vieillissantes

Publié le 12 décembre 2018

Afin de mieux protéger les épargnants et renforcer la vigilance dans la relation commerciale, notamment au regard de l’éventuel déclin cognitif des personnes âgées, le Pôle commun AMF-ACPR a lancé une étude d’envergure « Pratiques de commercialisation et populations vieillissantes : comment faire face au déclin cognitif des personnes âgées au sein de la relation-client ? ». Cette consultation publique vise à recueillir les expériences et bonnes pratiques de tous les acteurs concernés par le vieillissement. Elle est ouverte du mercredi 12 décembre 2018 au mardi 12 février 2019 inclus. Les contributions doivent être adressées à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Régime d'information applicable sous le nouveau seuil national de prospectus - Consultation publique sur les modifications du règlement général et sur une nouvelle instruction de l'AMF

Publié le 6 juin 2018

Dans la perspective de l'entrée en application du nouveau seuil national de prospectus d'offre, fixé à 8 millions d'euros, et du régime d'information sous ce seuil, cette consultation porte sur les modifications correspondantes du règlement général de l'AMF et sur une nouvelle instruction. La consultation publique est ouverte du mercredi 6 juin au vendredi 29 juin 2018 inclus. Les contributions doivent être adressées à : directiondelacommunication@amf-france.org.

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Synthèse des réponses à la consultation publique portant sur les Initial Coin Offerings (ICO) et point d’étape sur le programme "UNICORN"

Publié le 22 février 2018

Ce document présente une synthèse des réponses reçues par l’AMF dans le cadre de la consultation publique relative aux ICO. Il décrit également les principales orientations dégagées à l’issue de la consultation en matière d’encadrement des ICO. Il présente par ailleurs les avancées du programme d'analyse et d'accompagnement "UNICORN".

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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