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Consultations publiques

Bilan de la consultation publique sur les modifications apportées au règlement général de l'AMF à l'occasion de l'entrée en application du règlement (UE) n° 2017/1129 dit "Prospectus"

Publié le 29 novembre 2019

Ce document présente une synthèse des réponses reçues par l’AMF dans le cadre de sa consultation publique sur des évolutions proposées du règlement général de l’AMF à l’occasion de l’entrée en application du règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus ». Il présente en marques de modifications apparentes les modifications apportées au règlement général de l’AMF par l’arrêté d’homologation en date du 7 novembre 2019. Les modifications sont expliquées en tenant compte des réponses à la consultation publique.

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Consultation publique sur les modifications de la réglementation AMF à la suite de la publication du rapport du groupe de travail de l’AMF sur le retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques

Publié le 16 septembre 2019

Ce document contient des propositions de modifications de la réglementation à la suite de la publication du rapport du groupe de travail de l’AMF sur les conditions de mise en œuvre du retrait obligatoire et l’expertise indépendante dans le cadre des offres publiques. Les contributions sont à envoyer, d’ici le 15 octobre 2019, à directiondelacommunication@amf-france.org

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Consultation publique sur les modifications apportées à la doctrine de l’AMF à l’occasion de l’entrée en application du règlement Prospectus

Publié le 31 juillet 2019

Ce document contient des propositions de modifications de la doctrine de l’AMF à la suite de l’entrée en application, le 21 juillet 2019, du règlement (UE) n° 2017/1129 dit « Prospectus ». Une nouvelle recommandation sur la communication financière des sociétés par voie de presse écrite est également soumise à consultation. Les contributions sont à envoyer, d’ici le 30 septembre 2019, à DoctrineEmetteurs@amf-france.org

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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