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Communiqués de presse Commission des sanctions

M. Michel Pinault, président de section au Conseil d’Etat, devient président de la Commission des sanctions de l’AMF

Publié le 9 janvier 2014

M. Michel Pinault a été élu à la présidence de la Commission des sanctions suite au renouvellement partiel des membres de celle-ci. Mme Marie-Hélène Tric présidera la deuxième section de la Commission.

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Renouvellement des membres de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers

Publié le 20 décembre 2013

Six nouveaux membres de la Commissions des sanctions, organe de jugement indépendant de l’AMF, viennent d’être désignés par les différentes autorités compétentes pour un mandat de cinq ans.

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« Rumeurs sur la Société Générale » : l’Autorité des marchés financiers sanctionne deux bloggeurs

Publié le 14 novembre 2013

A l’issue d’une enquête ouverte en août 2011, l’AMF avait identifié l’origine des rumeurs portant sur l’endettement de la Société Générale. Elle a donc saisi la Commission des sanctions qui vient, par décision du 7 novembre, d’infliger des sanctions pécuniaires à deux bloggeurs, MM. Jean-Pierre Chevallier et Mike Shedlock, pour avoir diffusé une information inexacte sur le niveau d’endettement de cet établissement bancaire.

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Utilisation d’une information privilégiée : la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers prononce la plus grosse sanction pécuniaire depuis sa création

Publié le 24 octobre 2013

Par décision du 18 octobre 2013, la Commission des sanctions de l’AMF a prononcé des sanctions de 14 millions d’euros à l’égard de M. Joseph Raad pour avoir utilisé l’information privilégiée relative au lancement d’une OPA de la SNCF sur Geodis, dont il a tiré profit, et de 400.000 euros à l’égard de M. Charles Rosier pour avoir transmis cette information.

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La Commission des sanctions de l’AMF célèbre ses dix ans d’existence à l’occasion de son colloque annuel

Publié le 3 octobre 2013

Aujourd’hui, jeudi 3 octobre 2013, s’est tenue la sixième édition du colloque de la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers qui a réuni près de 400 participants. Le colloque a également été l’occasion de publier le rapport du groupe de travail présidé par Claude Nocquet, présidente de la Commission, sur le prononcé, l’exécution de la sanction et le post-sentenciel.

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne LVMH

Publié le 1 juillet 2013

Par décision du 25 juin 2013, la Commission des sanctions de l’AMF a infligé à la société LVMH une sanction pécuniaire de 8 millions d’euros. Il était reproché à LVMH de s’être abstenue d’informer le marché de la préparation de sa « montée » au capital d’Hermès et d’avoir manqué à son obligation d’information à l’occasion de la publication de ses comptes consolidés des exercices 2008 et 2009.

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Cinquième colloque de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Publié le 14 octobre 2012

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une manipulation de cours opérée par M. A et la société X

Publié le 2 décembre 2011

La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne deux sociétés de gestion pour leur défaillance dans l'élaboration et le suivi de procédures qui auraient pu leur permettre d'identifier les risques liés à certains de leurs investissements « Madoff »

Publié le 23 novembre 2011

Quatrième colloque de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Publié le 5 octobre 2011

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