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Communiqués de presse Commission des sanctions

La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne pour la première fois un prestataire de services d’investissement pour des manquements à ses obligations professionnelles issues du règlement européen EMIR

Publié le 27 janvier 2020

Dans sa décision du 24 janvier 2020, la Commission des sanctions a infligé à la société BRED Banque Populaire une sanction de 500 000 euros pour violation de plusieurs de ses obligations professionnelles applicables aux transactions sur dérivés de gré à gré, issues du règlement européen EMIR.

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La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Prologue pour manquement à l’obligation d’établir un prospectus et la société Le Quotidien de Paris Editions pour défaut d’information sur l’existence d’un conflit d’intérêts significatif

Publié le 6 janvier 2020

Dans sa décision du 31 décembre 2019, la Commission des sanctions a infligé une sanction pécuniaire de 150 000 euros à la société Prologue, ainsi qu’une sanction pécuniaire de 100 000 euros à la société Le Quotidien de Paris Editions. Elle a en revanche mis hors de cause M. Nicolas Miguet, poursuivi pour ne pas avoir déclaré le franchissement de seuils de participation.

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La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion et ses dirigeants pour des manquements à leurs obligations professionnelles

Publié le 23 décembre 2019

Dans sa décision du 20 décembre 2019, la Commission des sanctions a infligé un blâme et une sanction pécuniaire de 50 000 euros à la société GSD Gestion pour des manquements à ses obligations en matière de gestion des conflits d’intérêts et d’information de ses mandants. Elle a également prononcé à l’encontre de MM. Jacques et Thierry Gautier, ses dirigeants, auxquels ces manquements ont été imputés, une interdiction d’exercer pendant 5 ans l’activité de gestion d’actifs pour le compte de tiers et de gestion collective pour le premier et un blâme pour le second.

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La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Bloomberg LP pour diffusion de fausses informations

Publié le 16 décembre 2019

Dans sa décision du 11 décembre 2019, la Commission des sanctions a infligé à la société Bloomberg LP une sanction de 5 millions d’euros pour avoir diffusé des informations qu’elle aurait dû savoir fausses et susceptibles de fixer le cours du titre Vinci à un niveau anormal ou artificiel.

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La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne la société Morgan Stanley & Co International Plc pour manipulation du cours d’obligations souveraines et d’un contrat à terme sur obligations souveraines

Publié le 10 décembre 2019

Dans sa décision du 4 décembre 2019, la Commission des sanctions a infligé une sanction de 20 millions d’euros à la société Morgan Stanley & Co International plc, pour avoir, le 16 juin 2015, manipulé le cours de 14 obligations assimilables du Trésor (OAT) français et de 8 obligations linéaires belges (OLO), ainsi que le cours d’un contrat à terme sur OAT.

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La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de gestion et son président pour des manquements à leurs obligations professionnelles, ainsi que trois sociétés du même groupe, pour avoir entravé le contrôle de l’AMF

Publié le 21 novembre 2019

Dans sa décision du 19 novembre 2019, la Commission des sanctions a infligé à Novaxia Investissement et à M. Joachim Azan, son dirigeant à l’époque des faits, des sanctions de 300 000 euros chacun, assortie d’un avertissement à l’encontre de ce dernier. Elle a en outre prononcé à l’encontre de Novaxia Développement, de Novaxia Gestion et de Novaxia des sanctions de, respectivement, 50 000, 10 000 et 20 000 euros pour avoir entravé le bon déroulement de la mission de contrôle.

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne un conseiller en investissements financiers pour manquement à ses obligations professionnelles

Publié le 30 octobre 2019

Dans sa décision du 28 octobre 2019, la Commission des sanctions a infligé une sanction de 25 000 euros à la société Financière Henry IV Société Nouvelle, conseiller en investissements financiers, pour ne pas avoir procédé aux vérifications nécessaires préalablement à la commercialisation d’un fonds d’investissement alternatif (FIA) luxembourgeois non autorisé en France. Elle a aussi prononcé à l’encontre de son dirigeant, Tony Csordas, un avertissement et lui a infligé une sanction de 75 000 euros.

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La Commission des sanctions de l’AMF sanctionne une société de biotechnologie et son président pour manquement à leur obligation de communiquer dès que possible une information privilégiée

Publié le 2 octobre 2019

Dans sa décision du 1er octobre 2019, la Commission des sanctions a infligé à la société Biophytis et à son président, Stanislas Veillet, des sanctions de, respectivement, 100 000 et 20 000 euros, pour avoir manqué à leur obligation de communiquer dès que possible au marché l’information privilégiée relative au décalage sensible de l’entrée en phase 2 d’études cliniques de deux candidats-médicaments phares.

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne les sociétés Natixis Investment Managers International et Natixis Asset Management Finance pour manquements à leurs obligations professionnelles

Publié le 26 septembre 2019

Par décision du 25 septembre 2019, la Commission des sanctions a infligé à la société de gestion de portefeuille Natixis Investment Managers International une sanction de 2 000 000 d’euros au titre de manquements relatifs à l’information communiquée aux porteurs ainsi qu’à la gestion des conflits d’intérêts. La Commission a également prononcé une sanction de 1 000 000 d’euros à l’égard de Natixis Asset Management Finance pour avoir méconnu l’obligation d’agir de manière honnête, loyale et professionnelle dans l’intérêt des porteurs.

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La Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers sanctionne une société de gestion et son dirigeant pour le non-respect de leurs obligations professionnelles dans le cadre de la gestion de groupements forestiers d’investissement

Publié le 29 juillet 2019

Dans sa décision du 25 juillet 2019, la Commission des sanctions a infligé un avertissement et une sanction pécuniaire de 200 000 euros à la société Forest Invest et un avertissement à son dirigeant, pour des manquements à leurs obligations en matière de gestion de groupements forestiers d’investissement (« GFI »).

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