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Communiqués de presse AMF : 2019

Premières propositions de l’Autorité des marchés financiers dans le cadre de la nouvelle législature européenne

Publié le 6 juin 2019

Au sortir des élections européennes et alors que le Parlement et la Commission vont entamer une nouvelle mandature, l’AMF souhaite contribuer à l’agenda 2020-2024. Elle propose aujourd’hui des premières pistes pour nourrir la réflexion face aux défis que sont le renforcement des marchés de capitaux à 27, l’attractivité et la compétitivité de l’Europe et les transitions numériques et environnementales.

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Règlement Prospectus : l’Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur l’adaptation de son règlement général

Publié le 14 mai 2019

Les dispositions du règlement européen Prospectus entreront en application le 21 juillet 2019. Dans ce cadre, le régulateur consulte sur plusieurs modifications de son règlement général. Une centaine d’articles est concernée.

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L’Autorité des marchés financiers et l’Israël Securities Authority coopèrent pour encourager l’innovation

Publié le 14 mai 2019

A l’occasion de la conférence annuelle de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) à Sydney (Australie), le président de l’autorité française, Robert Ophèle et la présidente du régulateur israélien, Anat Guetta, ont signé aujourd’hui un accord de coopération avec l’objectif de renforcer l’innovation, la protection des investisseurs et la compétitivité sur leurs marchés respectifs.

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L’Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2018

Publié le 7 mai 2019

À l’occasion de la présentation à la presse du rapport d’activité de l’institution, Robert Ophèle, son président, a évoqué les priorités pour la prochaine mandature européenne, du point de vue du régulateur. Il est également revenu sur les nouvelles responsabilités confiées à l’AMF dans le cadre du projet de loi PACTE.

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L’AMF publie la synthèse de dix contrôles thématiques sur la gestion sous mandat

Publié le 7 mai 2019

En 2018, l’Autorité des marchés financiers a mené deux séries de cinq contrôles thématiques auprès de prestataires de services d’investissement hors sociétés de gestion de portefeuille (9 établissements de crédit et une entreprise d’investissement agréés notamment pour le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers). Forte de ses observations, elle fait un état des lieux des pratiques et rappelle les règles applicables.

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Les autorités françaises accordent au dépositaire central Euroclear France son agrément au titre du règlement CSDR

Publié le 26 avril 2019

Le dépositaire central Euroclear France a été agréé par l’Autorité des marchés financiers au titre du règlement européen n°909/2014 sur les dépositaires centraux de titres, soumettant Euroclear France au cadre européen.

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Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers publie son rapport annuel 2018

Publié le 18 avril 2019

Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’AMF, a présenté lors d’une conférence de presse son rapport annuel pour l’année écoulée. L’occasion de rappeler, au-delà des chiffres-clés et de la confirmation de l’efficacité et de l’adhésion des épargnants comme des professionnels, les valeurs structurantes de la Médiation.

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L’Autorité des marchés financiers met en garde le public à l’encontre des sites internet www.lascpi.fr et www.scpi-gouv.fr utilisant abusivement son nom et son logo

Publié le 10 avril 2019

Le régulateur attire l’attention du public sur les agissements des sites internet www.lascpi.fr et www.scpi-gouv.fr qui utilisent abusivement son nom et son logo pour proposer aux épargnants des simulateurs de placement et des guides pratiques d’investissement dans les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).

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L’Autorité des marchés financiers met en garde le public à l’encontre de la société KUVERA LLC/KUVERA France

Publié le 9 avril 2019

Le régulateur met en garde contre les activités de la société KUVERA LLC(1)/KUVERA France qui fait de la promotion de trading sur des produits hautement spéculatifs, notamment auprès du jeune public.

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Certification professionnelle : l’Autorité des marchés financiers consulte sur des modifications de son règlement général et sur une instruction en vue d’une base commune d’examen

Publié le 8 avril 2019

Dans une optique d’amélioration de la qualité de l’examen certifié par l’AMF, le régulateur souhaite recueillir les avis de l’ensemble des parties intéressées sur un projet de base commune d’examen visant à mutualiser les corpus de questions utilisés par les organismes certifiés et enrichir le programme de l’examen.

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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