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Communiqués de presse AMF : 2018

Le Japon et la France signent des accords-cadres en matière d'innovation

Publié le 19 novembre 2018

Le Financial Services Agency (FSA) du Japon a signé deux accords-cadres, respectivement avec l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de promouvoir l’innovation au sein de leurs marchés respectifs. Ceci conduira à des échanges accrus sur les tendances d’innovation, les questions de réglementation et toutes les informations pertinentes concernant l'innovation dans le secteur financier. Ces accords-cadres incluent également des mécanismes de référencement des acteurs innovants, facilitant ainsi leur entrée sur les marchés français ou japonais.

Accord AMF Japon 2La France et le Japon soutiennent déjà le développement des FinTech et l'innovation dans le secteur financier, tout en veillant à ce que les réglementations soient adaptées à la protection des consommateurs et à la stabilité financière. Plus spécifiquement, les autorités accompagnent ces nouveaux acteurs de marché pour les demandes d’autorisation et l’application de la réglementation. Une coopération renforcée entre les autorités est essentielle dans la mesure où les FinTech et d'autres innovateurs financiers offrent davantage de services au niveau mondial. 
 

À propos de la FSA
La FSA est l’organisme de réglementation intégré des banques, des sociétés d’assurance et des marchés des capitaux au Japon. La FSA est responsable de tous les aspects de la réglementation financière, de la conception des systèmes financiers, l’inspection, la supervision et la surveillance des activités financières. La FSA vise à améliorer le bien-être national en assurant la stabilité financière, une intermédiation financière efficace et la protection des épargnants. Les objectifs statutaires de la FSA sont définis dans l’article 3 de la loi portant sur la création de la Financial Services Agency.

À propos de l’ACPR
Adossée à la Banque de France, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est l’autorité administrative qui contrôle les secteurs de la banque et de l’assurance et veille à la stabilité financière. L’ACPR est également chargée de la protection de la clientèle des établissements contrôlés et assure la mission de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle est aussi dotée de pouvoirs de résolution. Les services opérationnels de l’ACPR sont regroupés au sein de son Secrétariat général.
Visitez notre site https://acpr.banque-france.fr/

À propos de l'AMF
Autorité publique indépendante, l'AMF est chargée de veiller à la protection de l'épargne investie en produits financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.
Visitez notre site https://www.amf-france.org/
 

Contacts presse :
Financial Services Agency
Bureau des Affaires Internationales, Développement Stratégique et du Management
Tel: +81 (0)3 3506 6000

Banque de France / Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Service de la Communication externe et digitale
Tel: + 33 (0)1 42 92 39 00 - Email : presse@banque-france.fr

Direction de la Communication de l‘AMF
Sandrine Levallois
Tel: +33 (0) 1 53 45 60 81 - Email : s.levallois@amf-france.fr

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