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Communiqués de presse AMF : 2016

Interdiction de la publicité sur les produits Forex, les options binaires et certains CFD : l’AMF consulte sur les modifications de son règlement général

Publié le 1 août 2016

Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit «Sapin 2 ») va instaurer l’interdiction de la publicité par voie électronique, à destination des particuliers, portant sur certains contrats financiers hautement spéculatifs et risqués. Pour finaliser le dispositif, l’Autorité des marchés financiers (AMF) consulte, jusqu’au 30 septembre 2016, sur l’insertion, dans son règlement général, de la liste des contrats visés par cette interdiction.

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L’Autorité des marchés financiers interdit à Rodeler Limited (« 24option ») de fournir des services sur le territoire français

Publié le 29 juillet 2016

Le prestataire Rodeler Limited (régulé par l’autorité chypriote) offre, en France, via le site « http://www.24option.com/fr », un accès aux options binaires, notamment sur Forex, en ne respectant pas certaines de ses obligations professionnelles. En conséquence, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a pris la décision de lui interdire de fournir des services à des clients, nouveaux ou existants, sur le territoire français. Cette décision prend effet le lundi 1er août 2016.

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L’AMF consulte sur l’utilisation des stress-tests dans le cadre de la gestion des risques au sein des sociétés de gestion de portefeuille

Publié le 28 juillet 2016

Les stress tests (ou tests de résistance) constituent un élément majeur dans la gestion des risques des sociétés de gestion de portefeuille. Si l’obligation de réaliser régulièrement des stress tests est prévue aux niveaux européen et national, les pratiques varient en fonction des stratégies et des actifs gérés. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a préparé un guide afin d’accompagner les sociétés de gestion de portefeuille dans la mise en place et l’utilisation des stress tests. Il est soumis à consultation jusqu’au 30 septembre 2016.

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L’AMF et L’ACPR lancent le Forum FinTech

Publié le 18 juillet 2016

Nouvelle instance consultative et de dialogue avec les professionnels des FinTech visant à mieux appréhender les enjeux de réglementation et de supervision liés à l’innovation financière, le Forum FinTech a tenu aujourd’hui sa première réunion. Ses travaux seront coordonnés par l’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

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L’Autorité des marchés financiers publie sa cartographie des risques 2016

Publié le 7 juillet 2016

Incertitudes liées au Brexit, effets d’un environnement de taux bas, risque de re-tarification brutale des actifs, évolutions structurelles des marchés : l’AMF dresse à mi 2016 un état des lieux des principaux risques pour les marchés, l’épargne, la gestion collective et le financement de l’économie.

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L’Autorité des marchés financiers introduit en France le concept de « pré-commercialisation » des fonds

Publié le 4 juillet 2016

Dans le cadre des travaux « FROG » pour améliorer la distribution des fonds français à l’international, l’Autorité des marchés financiers (AMF) modifie sa doctrine afin de faciliter le lancement de nouveaux fonds en France. Le concept de « pré-commercialisation » est introduit et la définition de l’acte de commercialisation, en France, de parts ou actions d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) ou de fonds d’investissement alternatifs (FIA) est adaptée.

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre les activités de plusieurs acteurs qui proposent du trading d’options binaires sans y être autorisés

Publié le 17 juin 2016

L’AMF publie la liste des nouveaux sites internet identifiés proposant en France des options binaires, sans y être autorisés.

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L’Autorité des marchés financiers (AMF) invite les clients des plateformes www.interactiveoption.com, www.interactive-option.com, www.hellobrokers.com, www.mtxplus.com et www.pegasecapital.com à contacter dans les meilleurs délais la société Pegase Capital Ltd, propriétaire desdits sites

Publié le 10 juin 2016

La CySEC, le régulateur financier chypriote, a annoncé que Pegase Capital Ltd, entreprise régulée à Chypre qui propose des services d’investissement via plusieurs sites internet www.interactiveoption.com, www.interactive-option.com, www.hellobrokers.com, www.mtxplus.com et www.pegasecapital.com, a décidé de renoncer à son agrément.

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Consultation publique de l’AMF sur la suppression de la notion de classification des organismes de placement collectif

Publié le 7 juin 2016

En marge de sa participation au groupe de place « FROG » pour améliorer la visibilité et la distribution des fonds français à l’international, l’Autorité des marchés financiers (AMF) s’interroge sur l’opportunité de conserver la notion de « classifications AMF » des organismes de placement collectif (OPC) qui n’existe que pour les fonds français. L’AMF lance une consultation publique sur le sujet jusqu’au 29 juillet 2016.

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Assurance Banque Épargne, Pôle commun à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et à l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie son rapport annuel 2015

Publié le 2 juin 2016

Le Pôle commun à l’ACPR et à l’AMF remplit, depuis dorénavant plus de six ans, sa mission de protection des clients dans les secteurs de la banque, de l’assurance et des services financiers. A l’occasion d’une conférence de presse qui s’est tenue ce jour, Olivier Fliche, coordonnateur du Pôle commun et directeur du Contrôle des pratiques commerciales à l’ACPR et Claire Castanet, directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, sont revenus sur les faits saillants de l’année écoulée et ont présenté les perspectives des années 2016-2017.

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