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Dossiers thématiques Sociétés cotées & opérations financières

Prospectus 3 : entrée en application des règlements européens

Publié le 22 juillet 2019

Le règlement européen (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017 (Prospectus) et deux règlements délégués associés sont entrés pleinement en application le 21 juillet 2019. Ils s’appliquent aux prospectus visés à compter de cette date. L’Autorité des marchés financiers (AMF) accompagne les émetteurs dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations.

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Entrée en vigueur du règlement Prospectus et nouveau régime de l’offre au public : communication de la Direction générale du Trésor et de l'AMF

Publié le 18 juillet 2019

Le règlement n° 2017/1129 du 14 juin 2017 (dit "Prospectus") entrera pleinement en application au sein de l’Union européenne le 21 juillet 2019, après une entrée en application partielle en deux temps, le 20 juillet 2017 et le 21 juillet 2018. Ce règlement n’appelle de déclinaison nationale que pour un nombre limité de mesures qui sont sans préjudice de son application directe à compter du 21 juillet 2019 en France. L’AMF s’acquittera des missions résultant de ce règlement et veillera à l’application des dispositions de celui-ci.

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Retour sur le premier forum PME – ETI organisé par l’AMF

Publié le 25 juin 2019

Le 18 juin dernier, l’AMF donnait rendez-vous aux PME-ETI cotées à l’occasion d’une demi-journée de rencontres autour de tables-rondes pour recueillir la vision et l’expérience de terrain des parties prenantes sur des sujets et actualités du moment en matière de règlementation. Ce premier millésime du Forum AMF PME a rassemblé une cinquantaine de personnes.

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02