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Dossiers thématiques Sociétés cotées & opérations financières

Arrêté des comptes 2019 et travaux de revue des états financiers : les points d’attention de l’AMF

Publié le 23 octobre 2019

A l’approche de la clôture annuelle des comptes 2019 et en complément des thèmes prioritaires présentés par l’ESMA, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie ses recommandations comptables. Elles s’adressent principalement aux sociétés préparant des états financiers selon le référentiel IFRS.

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Règlement Prospectus : certaines catégories d'émetteurs ne peuvent plus faire viser de prospectus sur une base volontaire

Publié le 27 septembre 2019

La nouvelle réglementation Prospectus est entrée en application le 21 juillet 2019. Elle modifie les règles relatives aux offres au public ou à l’admission de valeurs mobilières réalisées par une autorité régionale ou locale, ou portant sur des valeurs mobilières garanties inconditionnellement et irrévocablement par un Etat membre ou une autorité régionale ou locale. Ces émetteurs n’ont plus la possibilité de réaliser un prospectus sur une base volontaire.

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ESEF : l'AMF vous accompagne en vue de l'entrée en vigueur du nouveau format européen applicable aux rapports financiers annuels

Publié le 26 septembre 2019

Les émetteurs dont les valeurs mobilières sont négociées sur des marchés réglementés au sein de l'UE vont bientôt devoir publier leurs rapports financiers annuels (RFA) sous un format électronique unique européen (European Single Electronic Format - ESEF). Cette obligation s’applique à tous les émetteurs soumis aux exigences de la directive Transparence. L’Autorité des marchés financiers (AMF) vous accompagne dans la mise en œuvre de vos nouvelles obligations.

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02