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Dossiers thématiques Sociétés cotées & opérations financières

Offres au public de parts sociales de sociétés coopératives constituées sous la forme de SA : l’AMF publie une instruction relative aux informations à fournir

Publié le 19 décembre 2019

A la suite à l’entrée en vigueur de la loi de la loi PACTE et de l’évolution de son règlement général, l’Autorité des marchés financiers (AMF) précise dans une instruction les informations à fournir par les sociétés coopératives constituées sous forme de société anonyme dans le cadre d’offres au public de leurs parts sociales.

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L'AMF délivre son premier visa sur une offre au public de jetons (ICO)

Publié le 18 décembre 2019

Instauré par la loi Pacte, le régime français des offres au public de jetons (ou initial coins offerings) prévoit la possibilité pour un porteur de projet de soumettre son offre de jetons au visa de l’AMF. Une première opération vient d’obtenir ce visa du régulateur.

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ESEF : ateliers et nouveaux contenus… l’AMF vous informe

Publié le 13 décembre 2019

Sur son espace dédié à la mise en place du reporting financier au format électronique unique européen (European Single Electronic Format ou ESEF), l’Autorité des marchés financiers continue d’informer les émetteurs dont les valeurs mobilières sont négociées sur des marchés réglementés au sein de l'UE et qui vont devoir publier leurs rapports financiers annuels (RFA) sous un format électronique unique européen à compter du 1er janvier 2020.

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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