Imprimer

Télécharger

Dossiers thématiques L'AMF

La loi de finances pour 2019 simplifie les contributions dues à l’AMF à compter du 1er janvier 2019

Publié le 31 janvier 2019

Les articles L. 621-5-3 et D. 621-27 et suivants du code monétaire et financier précisent les droits et contributions que les émetteurs et les prestataires régulés doivent à l’AMF. Ces articles ont été modifiés par la loi de finances pour 2019, dans un souci de simplification et de rationalisation à budget global estimé des recettes de l’AMF constant.

Lire la suite

Contrôles SPOT : retour sur les contrôles de 2018 et présentation des nouveaux thèmes de 2019 avec Nicolas Patel

Publié le 22 janvier 2019

Nicolas Patel, Directeur des contrôles, dresse le bilan des premiers contrôles SPOT conduits en 2018 et présente les thématiques retenues pour l'année 2019. Découvrez la vidéo.

Lire la suite

Priorités de supervision 2019 de l'Autorité des marchés financiers

Publié le 10 janvier 2019

L’AMF présente dans ce document les thématiques qui constitueront ses priorités de supervision pour l’année 2019 pour les sociétés de gestion, les intermédiaires de marché et en matière de commercialisation. Le document liste notamment les thèmes qui feront l’objet de contrôles SPOT, un nouveau de format de contrôle plus court introduit en 2018 dans le cadre du plan stratégique #Supervision2022 de l’AMF.

Lire la suite

Mentions légales :
Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02