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Dossiers thématiques Épargne & prestataires

Offre au public : l’AMF publie une nouvelle instruction applicable aux SCPI, aux SEF et aux GFI

Publié le 13 mars 2019

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une nouvelle instruction DOC-2019-04 qui finalise le régime juridique de l’offre au public des groupements forestiers d’investissement (GFI) et remplace l’instruction DOC-2002-01 applicable aux sociétés d’épargne forestière (SEF) et l’instruction DOC-2003-03 applicable aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).

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Doctrine de l’AMF sur la gestion d’actifs : mise à jour de positions, recommandations et instructions

Publié le 24 janvier 2019

Suite à la transposition de la directive MIF 2 et aux travaux de séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) de celui des entreprises d’investissement (EI), l’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine en matière de gestion d’actifs. Les travaux de mise à jour ont pour objectif d’actualiser les références présentes dans les documents de doctrine et de procéder aux ajustements qui découlent de l’évolution des textes législatifs et règlementaires. Ils introduisent de nouvelles précisions afin de mieux guider les acteurs de la gestion d’actifs.

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Commercialisation des instruments financiers : l'AMF constitue un panel d'investisseurs pour renforcer sa veille

Publié le 22 janvier 2019

Dans le cadre de sa veille active des pratiques de commercialisation des produits qui entrent dans son périmètre, le régulateur se dote en ce début d’année d’un nouvel outil : un panel d’investisseurs.

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02