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Dossiers thématiques Épargne & prestataires

Doctrine de l’AMF sur la gestion d’actifs : mise à jour de positions, recommandations et instructions

Publié le 24 janvier 2019

Suite à la transposition de la directive MIF 2 et aux travaux de séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) de celui des entreprises d’investissement (EI), l’Autorité des marchés financiers (AMF) met à jour sa doctrine en matière de gestion d’actifs. Les travaux de mise à jour ont pour objectif d’actualiser les références présentes dans les documents de doctrine et de procéder aux ajustements qui découlent de l’évolution des textes législatifs et règlementaires. Ils introduisent de nouvelles précisions afin de mieux guider les acteurs de la gestion d’actifs.

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Commercialisation des instruments financiers : l'AMF constitue un panel d'investisseurs pour renforcer sa veille

Publié le 22 janvier 2019

Dans le cadre de sa veille active des pratiques de commercialisation des produits qui entrent dans son périmètre, le régulateur se dote en ce début d’année d’un nouvel outil : un panel d’investisseurs.

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Exigences d’adéquation issues de la directive MIF 2 : l’AMF applique les orientations de l’ESMA

Publié le 15 janvier 2019

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie une position DOC-2019-03 pour intégrer les orientations de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sur les exigences d’adéquation au titre de la directive MIF 2 pour les prestataires de services d’investissement (PSI). Cette position a vocation à remplacer, à compter du 6 mars prochain, la position AMF DOC-2012-13 intégrant les orientations de l’ESMA prises sous MIF 1.

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02