Règlement général

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Responsables de la conformité Carte professionnelle RCSI

Obtenir la carte professionnelle de responsable de la conformité pour les services d’investissement (RCSI)

Publié le 25 juin 2019

Chaque année, 2 sessions de formation et 2 sessions d’examen sont organisées par l’AMF en vue de l’attribution de la carte professionnelle de responsable de la conformité pour les services d’investissement (RCSI). Pour vous inscrire envoyez un dossier d’inscription complet à l’AMF. Retrouvez toutes les informations utiles sur cette page.

Les sessions à venir

Les participants sont priés de se munir d'une pièce d'identité pour accéder aux locaux de l’AMF.

Pour chaque session, les inscriptions à la formation et à l'examen seront ouvertes trois mois et closes un mois avant le début de la formation
   42ème SESSION RCSI  43ème SESSION RCSI
Inscriptions non ouvertes    Inscriptions non ouvertes   

DATES DE FORMATION (6 jours)
4-6 place de la Bourse, 75002 Paris

Programme et horaires* disponibles
(rubrique« A lire aussi »)
5 jours avant le début de la formation

 Coût de 1000 euros par personne
  • Mercredi 13 novembre 2019
  • Jeudi 14 novembre 2019
  • Vendredi 15 novembre 2019
  • Mercredi 20 novembre 2019
  • Jeudi 21 novembre 2019
  • Vendredi 22 novembre 2019
 

DATES D’EXAMENS **

17 place de la Bourse, 75002 Paris

Coût de 100 euros par personne
  • Mercredi 27 novembre 2019
  • Vendredi 29 novembre 2019
  • Mercredi 4 décembre 2019
 

* Généralement de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
**La date et l’heure de l’examen vous seront communiquées par l’AMF pendant la formation et sont publiées 10 jours avant les examens pour les autres candidats.
 Le choix de la date de l’examen n’est pas laissé au candidat. 

La formation de préparation à l’examen pour l’attribution de la carte professionnelle RCSI ne doit pas être confondue avec la journée de formation des RCSI et des RCCI qui a lieu une fois par an. L’objectif de ce rendez-vous annuel est de permettre aux RCSI/RCCI d’approfondir leurs connaissances et d’améliorer leurs pratiques professionnelles.

Dossier d'inscription

Les modalités d’attribution des cartes de RCSI sont définies dans l’instruction AMF DOC-2006-09.

A réception et à l’issue du dossier par l’AMF, l’établissement recevra un mail de confirmation de l’inscription à la formation et/ou examen qui vaudra convocation.

Une facture sera adressée à l’établissement : l’adresse de facturation est obligatoire et ne pourra donner lieu à modification.

Une attestation de présence pourra être délivrée en fin de formation le cas échéant. Aucune attestation ne sera délivrée ensuite. 

Le programme de la formation et la liste des passages à l’examen seront mis en ligne respectivement 15 jours avant la formation et 10 jours la date du premier examen.

  Conditions préalables Documents à adresser sur la boite mail rcsi@amf-france.org
Inscription à la formation seule  La priorité est donnée aux candidats se présentant à une examen pour l’obtention de la carte professionnelle de RCSI

Annexe 1 de l'instruction AMF DOC-2006-09 :

Inscription à la formation et à l’examen

ll est souhaitable que le candidat à l'examen,
lorsqu'il se présente devant le jury, possède
déjà une bonne connaissance du prestataire
au sein duquel il est appelé à exercer sa fonction
et une bonne connaissance de cette fonction.
Il doit être titulaire d’une carte temporaire de RCSI obtenue auprès des services de l’AMF. *** 

Annexe 1 de l'instruction AMF DOC-2006-09 :

Inscription à l’examen seul ll est souhaitable que le candidat à l'examen,
lorsqu'il se présente devant le jury,
possède déjà une bonne connaissance du prestataire  au sein duquel il est appelé à exercer sa fonction et une bonne connaissance de cette fonction.
Il doit être titulaire d’une carte temporaire de RCSI
obtenue auprès des services de l’AMF. ***

Annexe 2 de l'instruction AMF DOC-2006-09 :

  • Formulaire de demande de délivrance d’une carte professionnelle de RCSI (l’option formation est explicite dans le document)
  • CV contenant la clause de non condamnation/sanction prévue dans le formulaire de demande de carte
  • Attestation de vérification de connaissances minimales du candidat
  • Extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois à la date de l’examen.

*** Les changements de RCSI et demandes de cartes temporaires doivent être signalés et obtenus auprès de la Direction de la gestion d'actifs et/ou de la Direction des Marchés en adressant à ces directions l’annexe de l’instruction AMF DOC 2014-01.

En application du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de limitation du traitement des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse suivante : AMF - Délégué à la protection des données - 17 place de la Bourse, 75002 Paris ; et par mail : accesdopers@amf-france.org. Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.

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