Règlement général

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Responsables de la conformité Carte professionnelle RCCI

Obtenir la carte professionnelle RCCI

Publié le 25 juin 2019

Chaque année, 2 sessions d’examen et 2 sessions de formation sont organisées par l’AMF en vue de l’attribution de la carte professionnelle de responsable de la conformité et du contrôle interne (RCCI). Pour vous inscrire, vous devez obligatoirement envoyer un dossier d’inscription électronique complet à l’AMF. Retrouvez toutes les informations utiles sur cette page.

Les sessions à venir

Les participants sont priés de se munir d'une pièce d'identité pour accéder aux locaux de l’AMF.

Pour chaque session, les inscriptions à la formation et à l'examen seront ouvertes trois mois et closes un mois avant le début de la formation
 

26ème SESSION RCCI

27ème SESSION RCCI
 Inscriptions ouvertes Inscriptions non ouvertes   

DATES DE FORMATION (6 jours)

4-6 place de la Bourse, 75002 Paris

Programme et horaires*
disponibles (rubrique « A lire aussi ») 
15 jours avant le début de la formation

Coût de 1000 euros par personne 
  • Mercredi 18 septembre 2019
  • Jeudi 19 septembre 2019
  • Vendredi 20 septembre 2019
  • Mercredi 25 septembre 2019
  • Jeudi 26 septembre 2019
  • Vendredi 27 septembre 2019
 

DATES D’EXAMENS **

17 place de la Bourse, 75002 Paris

Coût de 100 euros par personne
  • Mercredi 2 octobre 2019
  • Vendredi 4 octobre 2019
  • Mercredi 9 octobre 2019
 

* Généralement de 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h
** La date et l’heure de l’examen vous seront communiquées par l’AMF pendant la formation et sont publiées 10 jours avant les examens pour les autres candidats.
    Le choix de la date de l’examen n’est pas laissé au candidat. 

La formation de préparation à l’examen pour l’attribution de la carte professionnelle RCCI ne doit pas être confondue avec la journée de formation des RCSI et des RCCI qui a lieu une fois par an. L’objectif de ce rendez-vous annuel est de permettre aux RCSI/RCCI d’approfondir leurs connaissances et d’améliorer leurs pratiques professionnelles.

Dossiers d'inscription

Les modalités d’attribution des cartes de RCCI et de RCSI sont définies dans l’instruction AMF DOC-2006-09.

A réception et à l’issue du dossier par l’AMF, l’établissement recevra un mail de confirmation de l’inscription à la formation et/ou examen qui vaudra convocation.

Une facture sera adressée à l’établissement : l’adresse de facturation est obligatoire et ne pourra donner lieu à modification.

Une attestation de présence pourra être délivrée en fin de formation le cas échéant. Aucune attestation ne sera délivrée ensuite. 

Le programme de la formation et la liste des passages à l’examen seront mis en ligne respectivement 15 jours avant la formation et 10 jours la date du premier examen.

 

  Conditions préalables Documents à adresser sur la boite
mail rcci@amf-france.org:
Inscription à la formation seule  La priorité est donnée aux candidats se présentant à un examen pour l’obtention de la carte professionnelle de RCCI
 

Annexe 2 de l'instruction AMF DOC-2006-09 :

Inscription à la formation et à l’examen ll est souhaitable que le candidat à l'examen, lorsqu'il se présente devant le jury,possède déjà une bonne connaissance du prestataire au sein duquel il est appelé à exercer sa fonction et une bonne connaissance de cette fonction.
 Il doit être titulaire d’une carte temporaire de RCCI obtenue auprès des services de l’AMF. **  

Annexe 2 de l'instruction AMF DOC-2006-09 :

Inscription à l’examen seul ll est souhaitable que le candidat à l'examen,lorsqu'il se présente devant le jury, possède déjà une bonne connaissance du prestataire au sein duquel il est appelé à exercer sa fonction et une bonne connaissance de cette fonction.
Il doit être titulaire d’une carte temporaire de RCCI obtenue auprès des services de l’AMF. ***

Annexe 2 de l'instruction AMF DOC-2006-09 :

  • Formulaire de demande de délivrance d’une carte professionnelle de RCCI (l’option formation est explicite dans le document), signé d’un dirigeant effectif au sens du code monétaire et financier. 
  • CV contenant la clause de non condamnation /sanction prévue dans le formulaire de demande de carte.

  • Attestation de vérification de connaissances minimales du candidat  .

  • Extrait de casier judiciaire datant de moins de trois mois à la date de l’examen. 

*** Les changements de RCCI et demandes de cartes temporaires doivent être signalés et obtenues auprès de la Direction de la Gestion d’Actifs de l’AMF en amont du passage des examens (Annexe 4 de l’instruction 2008-03).

 

En application du Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d’opposition ou de limitation du traitement des données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l’adresse suivante : AMF - Délégué à la protection des données - 17 place de la Bourse, 75002 Paris ; et par mail : accesdopers@amf-france.org. Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL.

 

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