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OPCVM & fonds d'investissement Présentation

La régulation des placements collectifs

Publié le 11 juillet 2019

L’Autorité des marchés financiers autorise la création et la commercialisation des placements collectifs. La Direction de la gestion d’actifs (DGA) de l’AMF est chargée de l’instruction des dossiers d’agrément et du suivi des placements collectifs. Elle accompagne, par ailleurs, les professionnels en publiant régulièrement de la doctrine adoptée par le Collège de l’AMF et des guides pratiques.

L'univers des placements collectifs régulés

Les placements collectifs regroupent un vaste ensemble de produits d’épargne régulés par l’AMF.

Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières, dits « OPCVM », sont des organismes de placement collectif soumis à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009.

Les fonds d’investissement alternatifs, dits « FIA » :

  • lèvent des capitaux auprès d’un certain nombre d’investisseurs en vue de les investir, dans l’intérêt de ces investisseurs, conformément à une politique d’investissement que ces FIA ou leurs sociétés de gestion définissent ; et
  • ne sont pas des OPCVM.

Les placements collectifs n’étant ni des OPCVM, ni des FIA, sont des « Autres placements collectifs ». 

Les placements collectifs régulés


Les produits soumis à un agrément délivré par l’AMF

Les créations ou modifications substantielles de certains véhicules de gestion collective de droit français suivants sont soumises à l’agrément préalable de l’AMF, notamment :

> les OPCVM, qu’ils soient constitués sous forme de Fonds commun de placement (FCP) ou de Société d’investissement à capital variable (SICAV),
> les FIA suivants :

  • les fonds d’investissement à vocation générale ;
  • les fonds de fonds alternatifs ;
  • les fonds de capital investissement (fonds commun de placement à risque (FCPR), fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) et fonds d’investissement de proximité (FIP) ;
  • les fonds professionnels à vocation générale ;
  • les fonds d’épargne salariale (fonds commun de placement d’entreprise (FCPE), Société d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié(SICAVAS)) ;
  • les organismes de placement collectif immobilier (OPCI : Fonds de placement immobilier (FPI), Société à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV)) ;
  • les organismes professionnels de placement collectif immobilier (OPPCI).

L’Autorité des marchés financiers délivre un agrément pour la création de ces produits, après avoir vérifié, notamment :

> la conformité du produit à la réglementation ;
> la bonne information des porteurs de parts ou actionnaires :

  • à travers l'information figurant dans les documents réglementaires,
  • dans les lettres destinées aux clients lors d’un changement important dans la stratégie du produit qu’il détient.

L’AMF ne se prononce pas sur l’opportunité du placement.

Les produits soumis à une déclaration auprès de l’AMF

Les créations ou modifications substantielles des fonds professionnels spécialisés, y compris les sociétés de libre partenariat, et des fonds professionnels de capital investissement ne sont pas soumises à un agrément mais à une déclaration auprès de l’AMF.

Les produits soumis à un visa délivré par l’AMF

Certains produits ne sont soumis ni à agrément préalable, ni à déclaration auprès de l’AMF. En revanche, lorsqu’ils font une offre au public de leurs titres financiers, l’AMF doit délivrer un visa qui atteste, notamment, que le prospectus ou la note d’information destinés au public sont complets, compréhensibles et que les informations qu’ils contiennent sont cohérentes (article L. 621-8-1 du code monétaire et financier). C’est le cas, par exemple, de parts émises par une SCPI ou des obligations émises par un organisme de titrisation.

Le suivi des produits

L’AMF suit les produits pendant toute leur durée de vie. Elle vérifie leur conformité à la réglementation et veille à la qualité de l’information diffusée auprès des investisseurs (rapports annuels, lettres d’information ou documents commerciaux). Une attention particulière est apportée aux documents commerciaux des produits destinés au grand public.

Un suivi renforcé de la commercialisation

Le suivi de la commercialisation des placements collectifs est organisé en deux temps :

1. Un examen a priori des documents commerciaux est effectué pour les produits présentant des risques de mauvaise commercialisation importants tels que :

  • les FCPE investis en titres cotés et non cotés de l’entreprise ;
  • les fonds de capital-risque distribués au grand public et les fonds fiscaux (FCPR, FIP, FCPI);
  • les OPCI distribués au grand public.

Par ailleurs, l’AMF pourra également demander à se faire communiquer préalablement à toute diffusion, la documentation commerciale d’un autre type de fonds, lorsqu’elle le jugera nécessaire. A titre d’exemple, l’AMF pourrait demander aux acteurs de lui transmettre leur documentation commerciale au préalable en cas d’identification d’une thématique innovante ou atypique pouvant engendrer un risque de mauvaise commercialisation

2. Un suivi est réalisé, a posteriori, sur les différents produits commercialisés en France. Ce suivi inclut une veille portant sur les campagnes publicitaires : affiches, télévision, radio, examen des sites internet des distributeurs et revue des magazines spécialisés.

L’Europe des OPCVM & des FIA

Les OPCVM de droit français, conformes à la directive 2009/65/CE, peuvent être commercialisés sur le territoire des autres Etats membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE) selon une procédure de passeport définie par cette directive. De la même manière, les OPCVM de droit étranger (Union européenne ou EEE) conformes à cette même directive peuvent également être commercialisés en France sous les mêmes conditions.

Les FIA de droit français, gérés par une société de gestion agréée conformément à la directive 2011/61/UE (directive AIFM), peuvent être commercialisés auprès de clients professionnels dans d’autres Etats membres selon une procédure de passeport définie par cette directive. De la même manière, les FIA établis dans un Etat membre, gérés par une société de gestion agréée conformément à cette même directive, peuvent également être commercialisés en France auprès de clients professionnels sous les mêmes conditions.

L’accompagnement des professionnels

Pour permettre aux professionnels de se mettre en conformité avec sa doctrine, l’Autorité des marchés financiers publie sur son site internet de la doctrine et des guides pratiques.

Une question sur la constitution d’un dossier d’agrément ? 
Contactez le secrétariat de la division « Agréments et suivi » de la Direction de la gestion d’actifs de l’AMF au 01.53.45.61.87

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Responsable de la publication : Le Directeur de la Direction de la communication de l'AMF
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