Règlement général

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OPCVM & fonds d'investissement FIA: Organismes de titrisation

Les organismes de financement

Publié le 11 juillet 2019

L’AMF régule les organismes de financement, comprenant les organismes de titrisation (OT), créés par l’ordonnance n° 2008-556 du 13 juin 2008 et les organismes financement spécialisé (OFS), créés par l’ordonnance n°2017-1432 du 4 octobre 2017.
Les organismes de financement ne sont pas agréés par l'AMF.

Les organismes de titrisation 

Un OT est un fonds d’investissement qui a pour objet d’acquérir des créances et d’émettre des obligations ou des parts ou actions représentatives de ces créances. Il peut prendre la forme soit d’un fonds commun de titrisation (FCT), soit d’une société de titrisation (ST). 
Les FCT et ST peuvent gérer activement les créances à l’actif du portefeuille (cession de créances non-échues ou déchues de leur terme). Ils peuvent également octroyer des prêts.
Un OT est géré par une société de gestion disposant d’un programme d’activité spécifique agréée par l’AMF, chargée de la gestion de l’organisme. Un dépositaire est chargé de la conservation de la trésorerie et des créances.

L’AMF & les OT 

Chaque réalisation d’une offre au public ou l’admission aux négociations des titres émis sur un marché réglementé est subordonnée à l’obtention préalable d’un visa, conformément à l’instruction AMF DOC-2011-01, émis par le régulateur et apposé sur le prospectus de l’OT.
L’un des documents essentiels à fournir à l’AMF pour la réalisation d’une offre au public, outre le prospectus de l’organisme, est un document établi par une agence de notation, contenant une appréciation des caractéristiques des parts et, le cas échéant, des titres de créances que cet organisme est appelé à émettre (article L. 214-170 du code monétaire et financier).

Les organismes de financement spécialisé

Un organisme de financement spécialisé (OFS) a pour objet d’investir dans tout type d’instruments financiers, de créances, ou encore de biens répondant aux conditions de l’article L. 214-154 du code monétaire et financier, permettant ainsi une grande diversité de stratégies d’investissement. Il peut prendre la forme soit d’un fonds de financement spécialisé (FFS), soit d’une société de financement spécialisé (SFS).

Ce placement collectif présente des caractéristiques semblables aux fonds professionnels spécialisés et aux organismes de titrisation. Comme les OT, l’OFS peut émettre des titres de créance. Toutefois, les différentes parts ou actions et titres de créance émis par les OFS ne peuvent pas faire l'objet de subordination, c’est-à-dire que l’attribution des pertes en cas de défaut ne peut pas être affectée de façon prioritaire à certaines parts ou actions ou titres de créance. De plus, comme les FPS, les parts, actions ou titres de créance de l’OFS peuvent faire l’objet de demandes de rachat ou de remboursement anticipé dans les conditions fixées dans le règlement ou les statuts le prospectus.

Il peut octroyer des garanties, des sûretés ou acquérir des sous participations en risque ou en trésorerie. Comme les OT et les FPS, les OFS peuvent également consentir des prêts aux entreprises.

Les OFS sont réservés aux investisseurs mentionnés à l’article 425-19 du règlement général de l’AMF.

Contrairement aux OT, les OFS sont soumis au régime issu de la transposition de la directive AIFM et peuvent ainsi bénéficier des passeports européens, c’est-à-dire qu’il peuvent être commercialisés dans l’Espace économique européen et/ou être gérés par une société de gestion agréée au titre de la directive AIFM dans un pays de l’Espace économique européen autre que la France.

L’AMF & les OFS

Même si l’OFS ne fait pas l’objet d’un agrément, il doit être déclaré à l’AMF au plus tard un mois après sa constitution, conformément à l’article 425-21 du règlement général de l’AMF.

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