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OPCVM & fonds d'investissement FIA: Fonds de fonds alternatifs

Les fonds de fonds alternatifs

Publié le 11 juillet 2019

Les fonds de fonds alternatifs sont des fonds régulés par l’AMF. Lorsqu’ils sont gérés par une société de gestion de portefeuille française ou une société de gestion établie dans l’espace économique européen agréée conformément à la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011, ils peuvent bénéficier du passeport européen et être commercialisés librement dans l’ensemble des États de l’espace économique européen auprès d’investisseurs professionnels.

Un agrément de l’AMF

L’AMF agrée les fonds de fonds alternatifs lors de leur création, après avoir vérifié les informations mentionnées tant dans les documents réglementaires (règlement ou statuts et DICI et/ou prospectus le cas échéant). Elle peut également demander à examiner les communications à caractère promotionnel. Cet agrément est délivré sur la base d’un dossier d’agrément conforme aux dispositions de l’instruction DOC–2011-20. L’AMF suit également ces fonds tout au long de leur vie.

Les contraintes d’investissement spécifiques

Les fonds de fonds alternatifs sont des fonds ouverts à des investisseurs non professionnels. Ils représentent une catégorie à part entière et disposent, par conséquent, de contraintes d’investissement spécifiques figurant à l’article R. 214-186 du code monétaire et financier.

Les fonds d’investissement éligibles à l’actif des fonds de fonds alternatifs doivent répondre en permanence aux quatre critères suivants :

  • leurs porteurs sont titulaires de droits réels opposables sur leurs actifs ;
  • leurs actifs sont conservés, de manière distincte des actifs propres du conservateur et de ses mandataires ; la responsabilité de la conservation des actifs du fonds est confiée à une ou plusieurs sociétés, distinctes de la société de gestion, régulées à cet effet et identifiées dans le prospectus ;
  • ils diffusent une information régulière et adéquate et, en particulier, leurs parts ou actions font l’objet d’une valorisation appropriée sur une base au moins mensuelle et sont soumis à une obligation légale d’audit ou de certification légale au moins annuelle des comptes ;
  • ils ne sont pas domiciliés dans des pays ou territoires non coopératifs tels qu’identifiés par le GAFI. 

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