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OPCVM & fonds d'investissement FIA: Fonds à vocation générale

Les fonds à vocation générale

Publié le 27 mai 2014

Les fonds à vocation générale sont des fonds régulés par l’AMF qui peuvent prendre la forme de fonds commun de placement (FCP) ou de société d’investissement à capital variable (SICAV). Lorsqu’ils sont gérés par une société de gestion de portefeuille française ou une société de gestion établie dans l’Union européenne agréée conformément à la directive AIFM, ils peuvent bénéficier du passeport européen et être commercialisés librement dans l’ensemble des États de l’Union européenne auprès d’investisseurs professionnels.

Cette catégorie de fonds comprend les fonds d’investissement à vocation générale (FIVG) (y compris les fonds d’investissement à vocation générale dédiés) et les fonds professionnels à vocation générale (FPVG).

Un agrément de l’AMF

L’AMF délivre l’agrément des OPCVM à vocation générale non soumis aux règles européennes lors de leur création, après avoir vérifié l’information délivrée tant sur les documents réglementaires (règlement ou statuts et DICI et/ou prospectus selon le cas) que sur les documents à caractère promotionnel. Elle les suit ensuite tout au long de leur vie.

Les fonds d'investissement à vocation générale

Les classifications représentatives de l’exposition réelle du FIVG :
> actions françaises
> actions de pays de la zone euro
> actions des pays de l’Union européenne
> actions internationales
> obligations et autres titres de créance libellés en euro
> obligations et autres titres de créance internationaux
> monétaires court terme
> monétaires
> fonds à formule
> diversifiés

Les fonds d’investissement à vocation générale sont des fonds ouverts à des investisseurs non professionnels qui mettent en œuvre des stratégies de gestion similaires aux OPCVM. Ainsi, en fonction de la stratégie retenue et des classes d’actifs sur lesquels ils interviennent, ces fonds d’investissement doivent adopter une des classifications définies par l’instruction de l’AMF DOC-2011-20. Ils sont également tenus d’établir un document d’information clé pour l’investisseur (DICI) précisant la classification à laquelle appartient le FIVG.
En revanche, ils se distinguent des OPCVM par des règles de gestion et des ratios d’investissement spécifiques, définis par les articles R. 214-32-19 à R. 214-32-42 du code monétaire et financier.

Les fonds d’investissement à vocation générale dédiés

Certains fonds d’investissement à vocation générale peuvent être dédiés à un certain nombre de porteurs (20 au maximum) ou à une catégorie d’investisseurs prédéterminée (filiales d’un groupe par exemple). Leur accès est alors strictement réservé aux souscripteurs déterminés lors de la constitution du FIA et ils ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet de publicité, d’admission aux négociations sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation ou de démarchage auprès du public. Les fonds d’investissement à vocation générale dédiés ne sont pas référencés sur la base des produits d’épargne et des sociétés de gestion (GECO) de l’AMF.
Ils peuvent adopter toutes les classifications prévues par l’instruction de l’AMF DOC-2011-20 mais, parce qu’ils sont destinés à un public restreint, les fonds d’investissement dédiés bénéficient de certaines souplesses par rapport aux autres typologies de fonds d’investissement à vocation générale, et en particulier :

  • Un délai d’agrément initial de 8 jours ouvrés (contre 30 jours ouvrés pour les autres),
  • Une exemption de l’obligation d’établir un DICI, si l’ensemble des porteurs donnent leur accord au préalable,
  • Une dispense d’information particulière concernant les mutations, si les porteurs donnent leur accord au préalable.

Les fonds professionnels à vocation générale

Les fonds professionnels à vocation générale peuvent adopter les mêmes classifications que les fonds d’investissement à vocation générale (ex : monétaires, actions internationales, etc.). Ils peuvent mettre en œuvre les mêmes types de stratégies que les fonds d’investissement à vocation générale. Mais ils diffèrent de ces derniers (R.214-190 à R. 214-193 du code monétaire et financier) par :

  • des règles d’investissement plus souples (ex : diversification des risques, actifs éligibles),
  • des règles de gestion plus souples (ex : fréquence de calcul de valeur liquidative, modalités de souscription et de rachat des parts ou actions).

Seuls certains investisseurs répondant aux critères définis par l’article 423-2 du règlement général de l’AMF peuvent souscrire aux parts ou actions des fonds d’investissement professionnels à vocation générale (par exemple : investisseurs professionnels, États, banques centrales, investisseurs dont la souscription initiale est supérieure ou égale à 100 000 euros.

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