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OPCVM & fonds d'investissement FIA: Épargne salariale

L'épargne salariale

Publié le 11 juillet 2019

L’AMF régule les fonds d’épargne salariale, que sont les fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) et les sociétés d’investissement à capital variable d’actionnariat salarié (SICAVAS). Ces fonds d’investissement sont accessibles via notamment les plans d’épargne entreprise (PEE). En fonction de leur classification, les fonds d’épargne salariale peuvent mettre en place des stratégies d’investissement différentes.

Un agrément de l’AMF

L’AMF agrée les fonds d’épargne salariale de droit français lors de leur création après avoir vérifié les informations mentionnées tant dans les documents réglementaires (document d’information clé pour l’investisseur – DICI – et règlement). Elle peut également demander à examiner les communications à caractère promotionnel. Cet agrément est délivré sur le fondement d’un dossier d’agrément conforme aux dispositions de l’instruction DOC–2011-21. L’AMF suit également ces fonds tout au long de leur vie.

Les classifications représentatives de l’exposition réelle du fonds d’épargne salariale

Les fonds d’épargne salariale peuvent adopter les mêmes classifications que les fonds d’investissement à vocation générale. Ces classifications sont mentionnées dans l’instruction DOC-2011-21. Toutefois, il existe 2 autres classifications spécifiques aux FCPE ou SICAVAS en fonction desquelles les fonds d’épargne salariale ont une stratégie d’investissement qui leur est propre.

1. Les fonds d’épargne salariale investis en titres de l’entreprise
Le FCPE ou la SICAVAS investit plus du tiers de son actif net en titres de l'entreprise ou d'une entreprise du groupe. Cette classification est subdivisée en 3 sous-catégories :

  • les fonds d’épargne salariale investis en titres cotés de l’entreprise,
  • les fonds d’épargne salariale investis en titres non cotés de l’entreprise et enfin,
  • les fonds d’épargne salariale investis en titres cotés et/ou non cotés de l’entreprise.

2. Les fonds d’épargne salariale investis à moins d’un tiers en titres de l’entreprise
Le FCPE ou la SICAVAS investit entre 10 % et moins du tiers de son actif net en titres de l’entreprise ou d’une entreprise du groupe.

Les fonds d’épargne salariale relevant de l'article L.214-165-1 du code monétaire et financierIntroduit par l’ordonnance n°2017-1432 du 4 octobre 2017, l’article L. 214-165-1 du code monétaire et financier permet la création de FCPE de droit français par des entreprises étrangères.
Ce FCPE suit le régime des FCPE investis en titres de l’entreprise, à l’exception des dispositions renvoyant au code du travail. Il permet de mettre en place un fonds d’épargne salariale investi dans les titres de l’entreprise de droit étranger ou dans des entreprises de droit étranger appartenant au même groupe.

 

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