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Article 325-50-2 en vigueur du 21/10/2016 au 07/06/2018

Article 325-50-2 en vigueur du au

  • Version en vigueur du au
ELI : /fr/eli/fr/aai/amf/rg/article/325-50-2/20161021/notes

I.- Lorsque le conseiller en investissements participatifs exerce une activité d'inscription de titres financiers dans un compte-titres, les tâches essentielles de la prise en charge et du suivi des bulletins de souscription, sont les suivantes :

  1. Assurer la réception centralisée des bulletins de souscription relatifs aux titres émis dans le cadre d'une offre ne faisant pas l'objet d'un prospectus visé par l'AMF et procéder à l'enregistrement correspondant ;

  2. Contrôler le respect de la date et de l'heure limite de centralisation des bulletins de souscription dont le client a été informé conformément aux dispositions de l'article 325-38 ;

  3. Enregistrer en montant et, le cas échéant, en nombre de titres souscrits, le résultat de la réception centralisée des bulletins de souscription ;

  4. Enregistrer les informations nécessaires à la création des titres émis par l'émetteur ;

  5. Communiquer les informations relatives au résultat du traitement des bulletins de souscription à l'émetteur.

II.- L'enregistrement contient les informations suivantes :

  1. L'émetteur concerné ;

  2. L'identité du souscripteur ;

  3. La date et l'heure de l'ordre ;

  4. Le nombre de titres souscrits ;

  5. Le prix de souscription du titre.