AMF : Un ordre de bourse, un délai d’exécution anormalement long

Un ordre de bourse, un délai d’exécution anormalement long

Publié le 21 mai 2014

Etre détenteur d’un portefeuille d’actions implique un intermédiaire financier (votre banque, société de bourse, courtier) qui exécute, selon vos demandes, votre ordre de bourse. Voici comment je peux intervenir auprès de cet intermédiaire financier lorsque vos ordres ne sont pas exécutés avec rapidité et diligence comme ils le devraient.

Les faits

Monsieur R. et ses sœurs sont détenteurs en indivision du portefeuille de leur défunte mère. Agissant au nom et pour le compte de cette indivision, il remet, dans la boîte aux lettres de son agence un ordre, signé par l’ensemble des indivisaires, de vendre la totalité de ce portefeuille.

Or, les titres n’auraient été vendus que 15 jours plus tard. Monsieur R. envoie pendant plus de 2 mois plusieurs courriers restés sans réponse.

Telle était la situation de ce demandeur lorsqu’il s’est adressé à moi suite à l’exécution tardive de cet ordre de bourse.

Monsieur R. s’interrogeait sur les raisons pour lesquelles son ordre n’avait pu être exécuté dans des délais plus brefs et estimait que cette situation avait été préjudiciable à l’indivision au regard de l’évolution négative du cours des titres composant le portefeuille.

L’analyse

Dans un premier temps, ma mission consiste à analyser les droits et obligations de l’établissement mis en cause. Dans ce dossier, il s’agissait d’abord de déterminer, au regard de la réglementation applicable(1), si des circonstances particulières telles que la nature de l’ordre, les conditions de marché ou encore les intérêts du client, justifiaient un tel délai de transmission et d’exécution de l’ordre de ce client.

J’ai, en outre, examiné les termes dans lesquels étaient libellées les instructions du client afin de vérifier s’il avait fixé un cours limite conditionnant l’exécution de l’ordre de vente à l’atteinte d’un certain cours. Or, tel n’était pas le cas en l’espèce.

J’ai également comparé les cours de bourse de l’ensemble des titres composant le portefeuille et au vu de cette analyse, ai pu constater que, à l’exception de deux lignes de titres, la totalité des actions affichaient, le jour où l’ordre avait été passé, un cours supérieur au cours d’exécution.

Dans un second temps, au vu de l’ensemble de ces éléments, j’ai interrogé l’intermédiaire financier du demandeur afin de recueillir ses observations par courrier tout en lui rappelant qu’il était tenu de transmettre et exécuter les ordres de ses clients avec célérité.

La recommandation

Le délai d’exécution m’est apparu anormalement long et j’ai considéré que l’ordre du demandeur aurait dû être transmis et exécuté dès réception. L’établissement mis en cause, pour sa part, a reconnu dans son courrier l’absence de motifs explicatifs. J’ai, en conséquence, recommandé la prise en charge par l’établissement du différentiel constaté entre le cours d’exécution et le cours moyen de chacun des titres observé le jour de la remise des instructions à l’agence.

L’établissement a accepté de suivre ma recommandation et a procédé au remboursement, en faveur de l’indivision, du différentiel entre le cours des titres, soit la somme globale de 4 550 euros.

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