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Décisions des juridictions de recours Conseil d’État

Recours formé par la société Bourse Direct devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2014-17

Publié le 11 février 2016

Par décision du 2 décembre 2015, le Conseil d'Etat a rejeté la requête de la société Bourse Direct et l'a condamnée à verser à l'Autorité des marchés financiers une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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