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Décisions des juridictions de recours Conseil d’État

Recours incident formé par le Président de l’AMF devant le Conseil d'Etat contre la décision SAN-2013-22

Publié le 15 avril 2016

Par décision du 6 avril 2016, le Conseil d'Etat a (i) rejeté la requête de M. Charles Rosier, (ii) porté la sanction financière prononcée à l'encontre de M. Charles Rosier à 600 000 euros, (iii) prononcé un blâme à l'encontre de M. Charles Rosier, (iv) enjoint l'AMF de mentionner ces sanctions sur son site Internet, (v) réformé la décision de la Commission des sanctions du 18 octobre 2013 en ce qu'elle a de contraire à sa décision, (vi) rejeté le surplus des conclusions du recours incident du président de l'AMF et (vii) condamné M. Charles Rosier à verser à l'AMF la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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