Décisions de la Commission des sanctions

Décision de la Commission des sanctions du 22 mai 2008 à l'égard de Mme A et MM. B, C, D et E

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Référence : SAN-2008-19

Publié le 29 août 2008


Recours formé par M. Julien Schoenlaub devant la Cour d''appel de Paris contre la décision SAN-2008-19

Par arrêt du 20 octobre 2009, la Cour d'appel de Paris a rejeté le recours formé par M. Julien Schoenlaub contre la décision de la Commission des sanctions du 22 mai 2008.

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