AMF : Sanction

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Décisions de la Commission des sanctions

Décision de la Commission des sanctions du 25 avril 2014 à l'égard des sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation

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Référence : SAN-2014-03

Publié le 5 mai 2014


Recours formés par les sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2014-03

Par arrêt du 14 janvier 2016, la cour d'appel de Paris a rejeté les recours formés par les sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation contre la décision de la Commission des sanctions du 25 avril 2014.

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