AMF : Sanction

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Décisions de la Commission des sanctions

Décision de la Commission des sanctions du 25 avril 2014 à l'égard des sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation

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Référence : SAN-2014-03

Publié le 5 mai 2014


Recours formés par les sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation devant la Cour d'appel de Paris contre la décision SAN-2014-03

Par arrêt du 14 janvier 2016, la cour d'appel de Paris a rejeté les recours formés par les sociétés Elliott Advisors UK Ltd et Elliott Management Corporation contre la décision de la Commission des sanctions du 25 avril 2014.

Pourvois formés par les sociétés Elliott Advisors Uk Ltd et Elliott Management Corporation contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 14 janvier 2016

Les sociétés Elliott Advisors Uk Ltd et Elliott Management Corporation ont  formé des pourvois devant la cour de cassation contre l'arrêt de la cour d’appel de Paris du 14 janvier 2016.

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