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Textes européens Sociétés cotées & opérations financières : Prospectus

Règlement délégué (UE) 2016/301 de la Commission du 30 novembre 2015 complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation relatives à l’approbation et à la publication du prospectus ainsi qu’à la diffusion de communications à caractère promotionnel, et modifiant le règlement (CE) n°809/2004 de la Commission

Publié le 6 avril 2016

Questions-réponses sur les prospectus (22e version, publiée le 22 octobre 2014, en anglais seulement)

Publié le 3 novembre 2014

Commission delegated regulation (EU) No 382/2014 of 7 March 2014 supplementing Directive 2003/71/EC of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards for publication of supplements to the prospectus (Text with EEA relevance)

Publié le 30 juin 2014

Règlement délégué (UE) N° 759/2013 de la Commission du 30 avril 2013 modifiant le règlement (CE) no 809/2004 en ce qui concerne les obligations d’information pour les titres d’emprunt convertibles ou échangeables

Publié le 13 juin 2014

Règlement délégué (UE) N° 862/2012 de la Commission du 4 juin 2012 modifiant le règlement (CE) no 809/2004 en ce qui concerne les informations sur le consentement à l’utilisation du prospectus, les informations sur les indices sous-jacents et l’exigence d’un rapport élaboré par des comptables ou des contrôleurs légaux indépendants

Publié le 13 juin 2014

Règlement délégué (UE) N° 486/2012 du 30 mars 2012 modifiant le règlement (CE) no 809/2004 en ce qui concerne le format et le contenu du prospectus, du prospectus de base, du résumé et des conditions définitives, et en ce qui concerne les obligations d’information

Publié le 13 juin 2014

AEMF (Autorité européenne des marchés financiers) - Questions-réponses (21e version) sur les prospectus, publié le 15 janvier 2014 (actualisation, en anglais seulement)

Publié le 13 juin 2014

Recommandations du CERVM sur l’application cohérente du règlement « Prospectus » n° 809/2004, publiée le 20 mars 2013 (actualisation, en anglais seulement)

Publié le 13 juin 2014

Directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2007/14/CE de la Commission portant modalités d’exécution de certaines dispositions de la directive 2004/109/CE

Publié le 6 juin 2014

Directive 2010/73/UE du Parlement Européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé

Publié le 8 juillet 2013

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