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Textes européens Orientations ESMA

Orientations ESMA appliquées par l’AMF

Publié le 27 mai 2014

Pour permettre une interprétation et une application commune des textes européens au sein de l’Union, l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) élabore, depuis sa création en janvier 2011, des orientations (ou guidelines). A charge pour chaque régulateur de préciser s’il applique ou non, et dans quels délais, ces orientations. Au fil des années, l’Autorité des marchés financiers s’est efforcée d’intégrer dans sa doctrine l’ensemble des orientations ESMA. Celles-ci sont présentées dans un tableau.

Liste des orientations (guidelines) de l'ESMA appliquées par l'Autorité des marchés financiers

tableau guidelines     Instruction DOC- 2011-15 « Calcul du risque global pour certains types d'OPCVM structurés » appliquée le 25/05/2012
Position DOC- 2012-13 « Exigences relatives à l'adéquation pour un client de services d'investissement ou d'instruments financiers » appliquée le 22/12/2012
Position DOC-2012-17 « Systèmes et contrôles dans un environnement de négociation automatisé » appliquée le 7/05/2012
Position DOC-2012-17 « Exigences relatives à la fonction de conformité » appliquée le 28/01/2013
Position DOC-2013-09 « Exemption pour les activités de tenue de marché et les opérations de marché primaire dans le cadre du Règlement (UE) n° 236/2012 », application différée
Position DOC-2013-06 « Fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM appliquée » le 22/02/2013
Position DOC- 2013-11 « Politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs » appliquée le 14/08/2013
Position DOC-2013-14 « Champ d’application du règlement sur les agences de notation de crédit » appliquée le 8/10/2013
Position DOC- 2013-16 « Notions essentielles contenues dans la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs » appliquée le 13/10/2013
Position DOC-2013-24 « Politiques et pratiques de rémunération des prestataires de services d'investissement » appliquée le 31/01/2014

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