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Textes européens Marchés : EMIR

Comment le règlement EMIR s’applique-t-il aux contreparties non financières : questions-réponses de l’ESMA – Mars 2013 (version française proposée par l’AMF)

Publié le 15 mars 2013

Règlement délégué (UE) no 153/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation régissant les exigences applicables aux contreparties centrales

Publié le 23 février 2013

Règlement délégué (UE) no 152/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de capital applicables aux contreparties centrales

Publié le 23 février 2013

Règlement délégué (UE) no 151/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux par des normes techniques de réglementation précisant les informations à publier et à mettre à disposition par les référentiels centraux, ainsi que les normes opérationnelles à respecter pour l’agrégation, la comparaison et l’accessibilité des données

Publié le 23 février 2013

Règlement délégué (UE) no 150/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation précisant les détails de la demande d’enregistrement en tant que référentiel central

Publié le 23 février 2013

Règlement délégué (UE) no 149/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les accords de compensation indirecte, l’obligation de compensation, le registre public, l’accès à une plate-forme de négociation, les contreparties non financières et les techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale

Publié le 23 février 2013

Règlement délégué (UE) no 148/2013 de la Commission du 19 décembre 2012 complétant le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux en ce qui concerne les normes techniques de réglementation sur les informations minimales à déclarer aux référentiels centraux

Publié le 23 février 2013

Règlement EMIR : questions-réponses de la Commission européenne – Février 2013 (version française proposée par l’AMF)

Publié le 15 février 2013

Règlement d’exécution n°1248/2012 de la Commission Européenne concernant les référentiels centraux et les contreparties centrales publiés au JOUE le 21 décembre 2012

Publié le 21 décembre 2012

Règlement d’exécution n°1249/2012 de la Commission Européenne concernant les référentiels centraux et les contreparties centrales publiés au JOUE le 21 décembre 2012

Publié le 21 décembre 2012

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