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Textes européens Épargne & prestataires : OPCVM

Directive 2014/91/UE du Parlement Européen et du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions

Publié le 24 octobre 2014

Questions & réponses : Orientations sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM

Publié le 11 juillet 2013

Orientations sur les fonds cotés et autres questions liées aux OPCVM

Publié le 18 décembre 2012

Opinion sur l'interprétation de l'article 50(2)(a) de la Directive OPCVM ("ratio poubelle")

Publié le 20 novembre 2012

Questions & réponses : Document d'information clé pour l'investisseur (DICI)

Publié le 25 septembre 2012

Notifications OPCVM et échange d'information entre autorités compétentes

Publié le 9 juillet 2012

Questions & réponses : Mesure du risque et calcul de l'exposition globale et du risque de contrepartie des OPCVM

Publié le 9 juillet 2012

Questions & réponses : Définition commune des fonds monétaires européens

Publié le 20 février 2012

Rapport final : Orientations sur la mesure du risque et le calcul de l'exposition globale et du risque de contrepartie de certains types d'OPCVM à formule

Publié le 14 avril 2011

Modèle CESR pour le DICI

Publié le 20 décembre 2010

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