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Règles professionnelles approuvées Marchés

Décision du 29 novembre 2016 relative aux modifications dans leur version anglaise des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d’instruments financiers LCH SA sur le segment des Credit Default Swaps (CDS) visant notamment les changements liés à la licence de Clearing Agency auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC)

Publié le 15 décembre 2016

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