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Règles professionnelles approuvées Marchés

Décision du 14 février 2017 relative à la modification des règles harmonisées d’Euronext Paris (Livre I) et des règles d’Alternext concernant la mise en place d’un dispositif d’ « Organisme de Compensation préféré »

Publié le 20 février 2017

Décision du 14 février 2017 relative à la modification des règles harmonisées d’Euronext Paris (Livre I) et des règles d’Alternext visant à introduire une obligation pour les émetteurs de disposer d’un LEI

Publié le 20 février 2017

Décision du 29 novembre 2016 relative aux modifications dans leur version anglaise des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d’instruments financiers LCH SA sur le segment des Credit Default Swaps (CDS) visant notamment les changements liés à la licence de Clearing Agency auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC)

Publié le 15 décembre 2016

Décision du 29 novembre 2016 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d'instruments financiers LCH SA concernant l'identification des clients des adhérents compensateurs

Publié le 15 décembre 2016

Décision du 20 septembre 2016 relative aux modifications du Livre II des règles de fonctionnement du marché réglementé Euronext Paris visant à sa mise en conformité avec le nouveau régime de traitement des détachements de droits de souscription fixé par le décret 2015-545 du 18 mai 2015

Publié le 26 septembre 2016

Décision du 6 septembre 2016 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d’instruments financiers LCH SA sur le segment des Credit Default Swaps (CDS) visant notamment à permettre la mise en place d’un changement opérationnel, le Split Calls & Pays

Publié le 9 septembre 2016

Décision du 13 juillet 2016 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d'instruments financiers LCH SA sur le segment des Credit Default Swaps (CDS) visant notamment à introduire la catégorie d'adhérents compensateurs Select Member

Publié le 28 juillet 2016

Décision du 13 juillet 2016 relative aux modifications des règles de fonctionnement d'Euroclear France en sa quaité de dépositaire central de titres concernant le système de règlement et de livraison d'instruments financiers ESES France

Publié le 28 juillet 2016

Décision du 28 juin 2016 relative aux modifications des règles de fonctionnement applicables au marché réglementé Powernext Derivatives

Publié le 28 juillet 2016

Décision du 15 mars 2016 relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement-livraison d'instruments financiers LCH.Clearnet SA portant sur les Credit Default Swaps (CDS) en vue principalement d'introduire une nouvelle structure de compte intitulée "Gross Omnibus Segregated Account"

Publié le 30 mars 2016

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