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Règles professionnelles approuvées Épargne & prestataires

Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat

Source : AFG

Publié le 15 décembre 2009

L'AMF a décidé d'étendre le 15 décembre 2009 à l'ensemble des professionnels de la gestion les "dispositions" du règlement de déontologie de l'AFG qu'elle a préalablement approuvées. Cette extension permet d’assurer une harmonisation des règles applicables à tous les professionnels de la gestion collective et de la gestion sous mandat.

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