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Règles professionnelles approuvées Épargne & prestataires

Code de déontologie des sociétés de gestion bénéficiant d'un agrément pour le capital investissement, de leurs dirigeants, et des membres de leur personnel

Source : AFG-ASFFI, AFIC

Publié le 11 juin 2001

Le 11 juin 2001, le régulateur (la COB) a déclaré être favorable aux règles énoncées dans le code de déontologie spécifique aux gestionnaires de FCPR et FCPI. Ces dispositions, élaborées par l’AFG-ASFFI et l’AFIC, s'inscrivaient dans l'ensemble des usages professionnels que les sociétés de gestion doivent respecter. Elles ont été remplacées par celles du règlement de déontologie des sociétés de gestion de portefeuille intervenant dans le capital-investissement publiées par l’AMF le 22 mars 2013.

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