Imprimer

Télécharger

Règlement général Règlement général en vigueur

Règlement général en vigueur

Publié le 22 décembre 2016

Règlement général en vigueur et archives A compter du 29 juin 2016, l’AMF modifie temporairement l’affichage de son règlement général sur son site internet, pour des raisons de maintenance informatique. Le règlement général en vigueur est désormais proposé au format PDF. Les anciennes versions du RG sont maintenues en ligne dans la rubrique « Archives du règlement général ». Les fonctions de recherche sont temporairement interrompues.

L’AMF fait ses meilleurs efforts pour vous proposer de nouveau une version en HTML du RG en vigueur. 

Modifications à venir

La rubrique « Modifications à venir » liste, lorsqu’il y en a, les modifications du règlement général homologuées mais dont l’entrée en vigueur est différée dans le temps. Ce service permet aux professionnels d’identifier précisément les évolutions réglementaires en cours.

Liste des instructions de l'AMF par livre

Les instructions de l’AMF applicables sont affichées dans 2 rubriques du site :

  1. par livre du règlement général, dans la rubrique « Liste des instructions AMF par livre » ;
  2. par thème, dans la rubrique « Doctrine ».

Arrêtés d’homologation

Les modifications du règlement général de l’AMF font l’objet d’un arrêté d’homologation du ministre de l’Économie, publié au Journal officiel. Sauf disposition contraire, la date d’entrée en vigueur des modifications homologuées correspond à la date de publication au JO + 1 jour.

Seule la version française fait foiLe règlement général de l’AMF est disponible en version anglaise, sur le site anglais. Cette traduction est donnée pour information seulement, seule la version française faisant foi.

Haut de page

Mentions légales