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Règlement général Arrêtés d'homologation : 2016

Arrêté du 15 décembre 2016 portant homologation d’une modification du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Source : JORF Publié le 22 décembre 2016

L’arrêté du 15 décembre 2016, publié au Journal officiel du 18 décembre 2016, introduit un nouvel article 314-31-1 dans le règlement général de l’AMF, qui définit les trois catégories de contrats financiers faisant l’objet d’une interdiction de communication à caractère promotionnel, conformément à la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, entrée en application le 10 décembre 2016.

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Arrêté du 14 décembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Source : JORF Publié le 20 décembre 2016

L’arrêté du 14 décembre 2016, publié au Journal officiel du 17 décembre 2016, homologue une deuxième série de modifications du règlement général induites par l’entrée en application du règlement n° 596/2014 sur les abus de marché. Celle-ci concerne notamment les rachats d’actions par des sociétés cotées, certaines règles applicables aux analystes financiers et à certains journalistes professionnels diffusant des analyses et les lanceurs d’alertes.

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Arrêté du 20 octobre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Publié le 7 novembre 2016

L’arrêté du 20 octobre 2016, publié au Journal officiel du 3 novembre 2016, prévoit des modifications du livre III du règlement général de l'AMF rendues nécessaires par l'entrée en application, le 13 octobre 2016, du règlement délégué (UE) n° 2016/438 du 17 décembre 2015 relatif aux obligations du dépositaire d'OPCVM, pris en application de la directive n° 2014/91/UE du 23 juillet 2014 dite "OPCVM V".

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Arrêté du 12 octobre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Publié le 24 octobre 2016

L’arrêté du 12 octobre 2016, publié au Journal officiel du 20 octobre 2016, introduit dans le règlement général de l’AMF, des dispositions sur la vérification des connaissances minimales des conseillers en investissements financiers. Il apporte aussi les modifications rendues nécessaires par l’ordonnance n° 2016-520 du 26 avril 2016 relative aux bons de caisse.

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Arrêté du 25 août 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Publié le 21 octobre 2016

L’arrêté du 25 août 2016, publié au Journal officiel du 20 octobre 2016, introduit des modifications du règlement général de l’AMF à la suite de l’entrée en vigueur, le 25 mars 2016, du règlement européen délégué n° 2016/301 du 30 novembre 2015 relatif à l'approbation et à la publication du prospectus ainsi qu'à la diffusion de communications à caractère promotionnel. Sont notamment modifiés le processus d’approbation électronique des prospectus, le nombre de pièces à déposer, le délai pour accuser réception du dépôt, le délai d’instruction et les modalités de publication.

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Arrêté du 14 septembre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Publié le 26 septembre 2016

L’arrêté du 14 septembre 2016, publié au Journal officiel du 23 septembre 2016, prévoit des modifications du règlement général de l’AMF rendues nécessaires par l’entrée en application, le 3 juillet 2016, du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché. Ce règlement, qui est d'application directe, emporte la suppression du livre VI du règlement général sur les abus de marché. Il introduit également plusieurs aménagements des dispositions du livre II relatif aux émetteurs et à l’information financière, concernant la publication des informations privilégiées.

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Arrêté du 20 juin 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Publié le 11 juillet 2016

L’arrêté du 20 juin 2016, publié au Journal officiel du 28 juin 2016, apporte trois modifications principales aux livres III et IV du règlement général de l’AMF. Il rectifie l’article 323-14 portant sur la délégation de garde des actifs par le dépositaire d’OPCVM. Il précise les modalités de placement des fonds propres des sociétés de gestion de portefeuille. Il anticipe les impacts sur certains FIA de l'entrée en application à venir du règlement PRIIPS. Il corrige enfin une coquille qui figurait au m) de l'article 221-1.

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Arrêté du 6 avril 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Publié le 20 avril 2016

L’arrêté du 6 avril 2016, publié au Journal officiel du 16 avril 2016, apporte les cinq modifications principales suivantes aux livres II, III et IV du règlement général de l’AMF : 1) Il finalise la transposition de la directive n° 2014/91/UE du 23 juillet 2014 (dite "OPCVM V") en alignant le régime applicable aux dépositaires d'OPCVM, la politique de rémunération des sociétés de gestion d'OPCVM et l'information des porteurs d'OPCVM concernant cette politique de rémunération sur les dispositions issues de la directive AIFM ; 2) Il coordonne les dispositions du livre III avec le règlement délégué (UE) n° 241/2014 de la Commission du 7 janvier 2014 pris en application du règlement européen (UE) n° 575/2013 (dit "règlement CRR") du 26 juin 2013 et précise les modalités de placement des fonds propres des sociétés de gestion de portefeuille ; 3) Il permet aux fonds professionnels spécialisés, aux organismes professionnels de placements collectifs immobiliers et aux fonds professionnels de capital investissement qui seraient agréés ELTIF d’être ouverts aux investisseurs de détail au sens du règlement n° 2015/760 du 29 avril 2019 relatif aux fonds européens d’investissement à long terme (dit "ELTIF") ; 4) Il définit les OPCVM et les FIA "monétaires" et "monétaires court terme". Cette définition est nécessaire pour, d’une part, désigner les fonds qui ne sont pas sujets à la modification du taux de la contribution due à l'AMF par les sociétés de gestion de portefeuille prévue par le décret n° 2014-1512 du 15 décembre 2014 et, d’autre part, interpréter l'article D. 214-216-3 du code monétaire et financier, relatif à l'actif des organismes de titrisation dont la société de gestion est soumise aux dispositions issues de la transposition en droit français de la directive 2011/61/UE (dite "AIFM"), qui fait référence aux "parts ou actions d'OPCVM ou FIA monétaires court terme" ; 5) Il clarifie la rédaction de l’article 221-1 en supprimant le renvoi au III de l’article L. 233-7 du code de commerce et en précisant que le champ d’application de l’information réglementée, s’agissant des franchissements de seuils, concerne uniquement les informations relatives à un franchissement de seuil de participation devant être transmises à l’AMF.

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Arrêté du 14 décembre 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

Publié le 18 janvier 2016

L’arrêté du 14 décembre 2015, publié au Journal officiel du 31 décembre 2015, crée à l’article 234-9 du livre II du règlement général de l’AMF, un nouveau cas de dérogation temporaire à l’obligation de déposer une offre publique lorsque des droits de vote double sont attribués en application de la loi n°2014-384 du 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle (dite « Florange »). Cette nouvelle disposition a été introduite en application d’une modification du V de l’article 7 de la loi Florange par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

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