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Dossiers thématiques L'AMF : Fonctionnement de l'AMF & réformes du secteur financier

L’Autorité des marchés financiers met à jour ses chartes de l’enquête et du contrôle

Publié le 2 novembre 2017

Tenant compte de l’entrée en application du règlement européen sur les abus de marché, de la réforme du système répressif des abus de marché et des dispositions de la loi Sapin II sur le manquement d’entrave et la composition administrative, l’AMF publie ce jour une version amendée de ses chartes. A vocation pédagogique, celles-ci sont remises aux personnes sollicitées lors d’une enquête ou d’un contrôle initié par l’AMF.

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Relocalisation des entités britanniques – Principes pour une approche cohérente en matière d’agrément, de supervision et de mise en œuvre de la réglementation

Publié le 28 juillet 2017

L’AMF soutient les principes publiés par l’ESMA le 13 juillet dernier dans les trois Opinions sectorielles destinées à préciser l’interprétation des règles existantes et, ainsi, à encourager la cohérence à l’échelle européenne des processus d’agrément, de mise en œuvre des règles et de leur supervision par les autorités nationales.

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Nomination de Robert Ophèle au poste de président de l'AMF

Publié le 25 juillet 2017

Robert Ophèle est nommé président de l’AMF au 1er août 2017 par décret du président de la République.

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Réponse de l’AMF à la consultation de la Commission européenne sur les FinTech : « Vers une Europe de services financiers plus concurrentiels et innovants »

Publié le 20 juillet 2017

Le 23 mars dernier, la Commission européenne a publié un document de consultation portant sur les FinTechs intitulé : «Vers une Europe de services financiers plus concurrentiels et innovants ». Cette publication s’inscrit dans le prolongement de plusieurs initiatives récentes initiées par la Commission : en particulier la stratégie en faveur d’un marché unique européen digital, mais également l’Union des Marchés de Capitaux et le Livre Vert sur les Barrières à la Commercialisation.

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L’AMF apporte sa contribution à la revue du fonctionnement des autorités européennes de supervision

Publié le 22 juin 2017

En réponse à une consultation publique lancée par la Commission européenne, l’AMF propose des pistes d’amélioration du fonctionnement de l’autorité européenne des marchés financiers, l’ESMA.

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Prix AMF « Jeune chercheur » 2017 : Appel à candidature

Publié le 9 mai 2017

Avec l’objectif de renforcer ses liens avec le monde académique et d’encourager les études en lien avec la régulation financière, l’AMF a créé à l'automne 2014 un prix « Jeune chercheur ». D’un montant de 3 000 euros, ce prix récompense la meilleure recherche sur des thèmes économiques et financiers présentant un intérêt pour le régulateur. La date limite de dépôt des candidatures est le 30 juin 2017.

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Les principales mesures de la loi Sapin 2

Publié le 17 février 2017

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "Sapin 2", a été publiée au Journal officiel du 10 décembre 2016. Elle comporte 169 articles de natures très diverses, dont 18 habilitations du Gouvernement à procéder par voie d’ordonnance. Certaines mesures concernent directement l'AMF.

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La composition administrative de l'AMF : un premier bilan très positif

Publié le 12 janvier 2017

L'élargissement du champ d'application de la composition administrative par la loi du 21 juin 2016 aux abus de marché corrobore le bilan positif qui peut être dressé au terme de six années de pratique depuis son introduction par la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010. Outre les atouts indéniables qu'elle présente pour les mis en cause, la composition administrative s'est imposée comme une alternative efficace à la procédure de sanction. Anne Maréchal, directeur juridique de l'AMF, et Bertrand Legris, adjoint au directeur juridique de l'AMF, font le bilan de ce dispositif dans le Bulletin Joly Bourse de décembre 2016.

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Un nouveau système pour la répression des abus de marché en France

Publié le 28 novembre 2016

La loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché instaure un système nouveau de répression des abus de marché en droit français, répartie entre, d’une part, le juge pénal, et, d’autre part, l’Autorité des marchés financiers.

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Prix AMF « Jeune chercheur » 2016 : Appel à candidature

Publié le 4 mai 2016

Avec l’objectif de renforcer ses liens avec le monde académique et d’encourager les études en lien avec la régulation financière, l’AMF a créé à l'automne 2014 un prix « Jeune chercheur ». D’un montant de 3 000 euros, ce prix récompense la meilleure recherche sur des thèmes économiques et financiers présentant un intérêt pour le régulateur. Après avoir remis son premier prix l'an passé, elle lance un nouvel appel à candidature.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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