Imprimer

Télécharger

Dossiers thématiques L'AMF : Fonctionnement de l'AMF & réformes du secteur financier

Réponse de l’AMF à la consultation de la Commission européenne sur les FinTech : « Vers une Europe de services financiers plus concurrentiels et innovants »

Publié le 20 juillet 2017

Le 23 mars dernier, la Commission européenne a publié un document de consultation portant sur les FinTechs intitulé : «Vers une Europe de services financiers plus concurrentiels et innovants ». Cette publication s’inscrit dans le prolongement de plusieurs initiatives récentes initiées par la Commission : en particulier la stratégie en faveur d’un marché unique européen digital, mais également l’Union des Marchés de Capitaux et le Livre Vert sur les Barrières à la Commercialisation.

Lire la suite

L’AMF apporte sa contribution à la revue du fonctionnement des autorités européennes de supervision

Publié le 22 juin 2017

En réponse à une consultation publique lancée par la Commission européenne, l’AMF propose des pistes d’amélioration du fonctionnement de l’autorité européenne des marchés financiers, l’ESMA.

Lire la suite

Prix AMF « Jeune chercheur » 2017 : Appel à candidature

Publié le 9 mai 2017

Avec l’objectif de renforcer ses liens avec le monde académique et d’encourager les études en lien avec la régulation financière, l’AMF a créé à l'automne 2014 un prix « Jeune chercheur ». D’un montant de 3 000 euros, ce prix récompense la meilleure recherche sur des thèmes économiques et financiers présentant un intérêt pour le régulateur. La date limite de dépôt des candidatures est le 30 juin 2017.

Lire la suite

Les principales mesures de la loi Sapin 2

Publié le 17 février 2017

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite "Sapin 2", a été publiée au Journal officiel du 10 décembre 2016. Elle comporte 169 articles de natures très diverses, dont 18 habilitations du Gouvernement à procéder par voie d’ordonnance. Certaines mesures concernent directement l'AMF.

Lire la suite

La composition administrative de l'AMF : un premier bilan très positif

Publié le 12 janvier 2017

L'élargissement du champ d'application de la composition administrative par la loi du 21 juin 2016 aux abus de marché corrobore le bilan positif qui peut être dressé au terme de six années de pratique depuis son introduction par la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010. Outre les atouts indéniables qu'elle présente pour les mis en cause, la composition administrative s'est imposée comme une alternative efficace à la procédure de sanction. Anne Maréchal, directeur juridique de l'AMF, et Bertrand Legris, adjoint au directeur juridique de l'AMF, font le bilan de ce dispositif dans le Bulletin Joly Bourse de décembre 2016.

Lire la suite

Un nouveau système pour la répression des abus de marché en France

Publié le 28 novembre 2016

La loi du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché instaure un système nouveau de répression des abus de marché en droit français, répartie entre, d’une part, le juge pénal, et, d’autre part, l’Autorité des marchés financiers.

Lire la suite

Prix AMF « Jeune chercheur » 2016 : Appel à candidature

Publié le 4 mai 2016

Avec l’objectif de renforcer ses liens avec le monde académique et d’encourager les études en lien avec la régulation financière, l’AMF a créé à l'automne 2014 un prix « Jeune chercheur ». D’un montant de 3 000 euros, ce prix récompense la meilleure recherche sur des thèmes économiques et financiers présentant un intérêt pour le régulateur. Après avoir remis son premier prix l'an passé, elle lance un nouvel appel à candidature.

Lire la suite

Le Haut comité juridique de place : un organisme original et indépendant qui vient de souffler sa première bougie

Publié le 30 mars 2016

Michel Prada, président du Haut comité juridique de la Place financière de Paris, revient sur la première année d’existence de ce Haut comité, et en présente les perspectives pour l’année 2016.

Lire la suite

Manuel d'utilisation de la recherche sur les Décisions & informations financières des sociétés cotées

Publié le 18 mars 2016

A l'occasion de l'ouverture de la nouvelle recherche sur les Décisions et informations financières des sociétés cotées, l'AMF met à disposition un manuel d'utilisation des principales fonctionnalités de cette recherche (déclaration des dirigeants, ventes à découvert, etc.) La recherche des Décisions et informations financières reprend l'historique des documents publiés depuis le 1er janvier 2009. Par ailleurs, soucieuse de répondre aux demandes, notamment de certains professionnels, de pouvoir accéder aux décisions et informations financières antérieures à cette période, l'AMF met à disposition du public les archives de sa base BDIF sous la forme d'un ensemble de fichiers répartis en répertoires à l’adresse suivante : http://archivesbdif.amf-france.org

Lire la suite

L’OICV passe au crible les outils de la régulation des activités transfrontières

Publié le 1 octobre 2015

L’OICV (Organisation Internationale des Commissions de Valeurs), dont l’AMF est un membre actif, vient de publier un rapport sur la régulation des activités conduites de manière transfrontière. L’objectif des régulateurs est d’éviter l’interaction de plusieurs jeux de règles potentiellement redondants, voire divergents.

Lire la suite

1 | 2 | 3 | ... | 5 Suivant

Mentions légales :
Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
Contact : Direction de la communication, Autorité des marchés financiers - 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02