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Dossiers thématiques Sociétés cotées & opérations financières : Information & opérations financières

Publication du Règlement CRA sur les agences de notation

Publié le 17 novembre 2009

Un règlement européen qui encadre les modalités d'émission des notations du crédit utilisées dans l’Union européenne (UE) a été publié ce jour. Il pose la première pierre d’un dispositif européen de régulation des agences de notation.

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Publication du rapport du groupe de place sur les opérations de prêt emprunt de titres en période d’assemblée générale

Publié le 6 février 2008

Le 6 février 2008, le groupe de Place présidé par Yves Mansion, membre du Collège de l’AMF, a publié son rapport consacré aux opérations de prêt-emprunt de titres en période d’assemblée générale d’actionnaires.

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La loi de confiance et de modernisation de l’économie

Publié le 29 juillet 2005

La loi du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie a pour objectifs de moderniser les règles de fonctionnement des entreprises en facilitant leur accès aux financements bancaires et aux marchés financiers et de consolider la confiance des investisseurs, en particulier, grâce à une meilleure utilisation des mécanismes d’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise et des règles de transparence renforcées.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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