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Dossiers thématiques Sociétés cotées & opérations financières: Information & opérations financières

Dépôt électronique des documents de référence : l'AMF modernise sa procédure

Publié le 19 décembre 2017

L'Autorité des marchés financiers met à jour l'instruction DOC-2016-04 relative à l'information à diffuser en cas d'offre au public ou d'admission aux négociations de titres financiers sur un marché réglementé en vue de permettre le dépôt électronique des documents de référence.

Une première étape dans la dématérialisation des processus de dépôt

L'instruction modifiée prendra effet à compter du 15 janvier 2018. Les nouvelles modalités de dépôt seront disponibles sur ONDE via le site extranet de l'AMF à cette date.

Ainsi, à partir de cette date, les documents de référence ne seront plus transmis via la boite mail prévue à cet effet, mais sur cet extranet. Cette évolution, qui n'entraîne aucune charge supplémentaire pour les émetteurs mais un simple changement de modalité de dépôt, s'inscrit dans le cadre de la dématérialisation des processus de dépôt entrepris par l'AMF et visant à terme, à permettre le dépôt électronique de l'ensemble des documents adressés par les émetteurs au régulateur.

Une entrée en vigueur au 15 janvier 2018

Un courrier sera adressé aux émetteurs afin de les informer des nouvelles modalités applicables au dépôt de leur document de référence et de leur transmettre leurs identifiants afin qu'ils puissent se connecter à compter du 15 janvier 2018 sur leur compte sur ONDE.

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