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Dossiers thématiques Sociétés cotées & opérations financières : Agences de notation

Rapport AMF 2010 sur les agences de notation

Publié le 19 octobre 2011

L’AMF publie son rapport 2010 sur les agences de notation. Outre les dernières évolutions réglementaires internationales, ce septième rapport de l’AMF expose la procédure d’enregistrement en cours et l’évolution de la perception de la notation de crédit en France et en Europe.

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Publication du Règlement CRA 2 sur les agences de notation

Publié le 31 mai 2011

Une révision du règlement européen relatif aux agences de notation de crédit entre en vigueur le 1er juin 2011. Elle donne compétence exclusive à l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) en matière d’enregistrement et de surveillance des agences de notation en Europe.

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Certification de l’agence de notation de crédit japonaise Japan Credit Rating Agency par l’AMF

Publié le 14 janvier 2011

L’Autorité des marchés financiers certifie l’agence de notation Japan Credit Rating Agency dans la continuité d’un accord de coopération avec la Japan Financial Services Authority.

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Rapport AMF 2009 sur les agences de notation

Publié le 9 juillet 2010

L’Autorité des marchés financiers (AMF) publie son rapport 2009 sur les agences de notation. Outre les évolutions réglementaires, le rapport de l’AMF traite du marché de la notation de crédit d’entreprise, des produits de financement structuré et des dettes souveraines. Il expose aussi les mesures que les agences ont engagées pour améliorer la fiabilité et l’intégrité de leurs notations.

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Début de l'enregistrement des agences de notation au sein de l'Union européenne

Publié le 7 juin 2010

Conformément aux dispositions du Règlement (CE) nº 1060/2009 sur les agences de notation de crédit (Règlement Agences), les agences de notation devront s’enregistrer auprès de leurs autorités nationales.

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Publication du Règlement CRA sur les agences de notation

Publié le 17 novembre 2009

Un règlement européen qui encadre les modalités d'émission des notations du crédit utilisées dans l’Union européenne (UE) a été publié ce jour. Il pose la première pierre d’un dispositif européen de régulation des agences de notation.

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