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Dossiers thématiques Marchés : Ventes à découvert

L'AMF accompagne les professionnels en vue de l'entrée en application du règlement européen 236/2012 sur les ventes à découvert

Publié le 17 octobre 2012

Le règlement européen sur les ventes à découvert et certains aspects des contrats d’échange sur risque de crédit (Règlement VAD) a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne le 24 mars 2012. Ce texte, qui renforce et harmonise le régime applicable aux positions courtes sur actions et sur dettes souveraines et interdit les achats de CDS souverains à nu, entre en application le 1er novembre 2012. Dans ce contexte, l’AMF propose des mesures d’accompagnement aux professionnels.

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Prolongation de l’interdiction des ventes à découvert sur dix valeurs financières françaises

Publié le 2 décembre 2011

L’arrêté du 9 novembre 2011 proroge l’interdiction des prises de position vendeuses nettes à découvert sur dix valeurs financières françaises, décidée le 25 août 2011 par le collège de l’AMF. L’interdiction porte sur les titres April Group, AXA, BNP Paribas, CIC, CNP Assurances, Crédit agricole, Euler Hermes, Natixis, SCOR, Société générale.

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Directeur de la publication : Florence Gaubert, Directrice de la Direction de la communication de l'AMF
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