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Dossiers thématiques Marchés : Union des marchés de capitaux

Union des marchés de capitaux : Distribution transfrontière des fonds en Europe : identifier les barrières à l'entrée et améliorer la confiance des investisseurs

Publié le 19 septembre 2016

Le projet d’Union des marchés de capitaux européens mettait en avant la possibilité que demeurent des obstacles à l’investissement transfrontière des fonds d’investissement européens, obstacles qui trouveraient leur origine dans le droit national ou dans les pratiques administratives. Afin d’évaluer leur ampleur, la Commission européenne a rendu public, le 2 juin, une consultation sur la distribution transfrontière des fonds d’investissement, visant principalement les gestionnaires, les distributeurs et les investisseurs européens. L’objectif est de recueillir leur avis sur la réalité des barrières à l’entrée pouvant freiner la distribution de fonds européens dans d’autres pays (coûts de distribution, frais et taxation, dispositions administratives, etc.). Dans ce position paper, l'Autorité des marchés financiers apporte une réponse argumentée à cette consultation.

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Union des marchés de capitaux : Trois propositions pour développer les investissements transfrontières en Europe

Publié le 19 septembre 2016

Dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux, la Commission Européenne s’interroge sur les obstacles à l’investissement transfrontière en Europe. Dans le cadre d’une étude publiée en septembre 2016, l’Autorité des marchés financiers démontre qu’en matière de produits d’épargne, les principales barrières ne sont pas administratives ou réglementaires, mais sont davantage liées à un manque de confiance des épargnants dans les produits qui ne sont pas créés ou supervisés sur leur territoire. L’AMF avance trois idées neuves pour dynamiser la commercialisation transfrontière et redonner confiance aux épargnants en leur offrant une protection égale quelle que soit la nationalité du produit auxquels ils souscrivent.

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La révision de la directive Prospectus

Publié le 25 mai 2016

La révision de la directive Prospectus, pan important de l’Union des marchés de capitaux (UMC) en tant que «porte d’entrée» pour le financement de marché, a été annoncée en janvier 2015 par la Commission européenne et publiée le 30 novembre 2015. La proposition de règlement est actuellement examinée par le Conseil et le Parlement européen. L’AMF soutient le projet de réforme mais reste vigilante sur l’information délivrée à l’investisseur.

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Construire l’Union des marchés des capitaux pour soutenir la croissance en Europe

Publié le 25 mai 2016

Jonathan Hill, Commissaire européen à la Stabilité financière, aux Services financiers et à l’Union des marchés de capitaux, nous présente les premières réalisations de l’Union des marchés de capitaux lancée en 2014 et nous livre ses premières impressions sur les réponses reçues à l’appel à témoignages sur le cadre réglementaire des services financiers dans l’Union européenne.

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Distribution de détail : ouvrir les frontières en assurant la protection des investisseurs au niveau local

Publié le 30 mars 2016

Dans le cadre de son initiative sur l’Union des marchés de capitaux, la Commission européenne a publié le 10 décembre 2015 un Livre vert sur les services financiers de détail. Benoît de Juvigny, secrétaire général de l’Autorité des marchés financiers, explique les grandes lignes de la réponse de l’AMF.

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Union des marchés de capitaux : l’AMF répond au Livre vert sur les services financiers de détail de la Commission européenne

Publié le 18 mars 2016

Dans le cadre du déploiement de son plan d’action pour la construction de l’Union des marchés de capitaux, la Commission européenne a publié le 10 décembre 2015 un livre vert sur les services financiers de détail. Cette consultation publique a pour objectif d’aider la Commission à orienter ses actions pour d’améliorer l’ouverture du marché européen des services financiers de détail au bénéfice des particuliers et des entreprises, tout en continuant à protéger adéquatement les consommateurs et les investisseurs. L’AMF poursuit activement son investissement en faveur de l’Union des marchés des capitaux en apportant sa contribution à cette consultation.

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Union des marchés de capitaux : pour un cadre réglementaire européen de qualité

Publié le 1 février 2016

Dans le cadre de son initiative sur l’Union des marchés de capitaux, la Commission européenne a lancé un appel à contribution sur le cadre réglementaire des services financiers dans l’Union européenne. Dans un entretien, Guillaume Eliet, secrétaire général adjoint de l’Autorité des marchés financiers donne les lignes de force de la réponse de l’AMF.

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Union des marchés de capitaux : l’AMF répond à l’appel à contributions de la Commission européenne sur le cadre réglementaire des services financiers

Publié le 1 février 2016

Le 30 septembre 2015, la Commission européenne a publié un appel à témoignages – call for evidence – portant sur le cadre réglementaire des services financiers dans l’Union européenne. Cette initiative intervient dans le cadre du plan d’action de la Commission pour la mise en place d’une Union des marchés de capitaux (UMC).

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L’AMF continue de s’investir dans le projet Union des marchés de capitaux de la Commission européenne

Publié le 12 octobre 2015

Un plan d’action, des propositions législatives sur la titrisation de haute qualité et pour augmenter les investissements en infrastructures, des consultations : la Commission européenne a dévoilé le 30 septembre sa feuille de route pour construire l’Union des marchés de capitaux (UMC, Capital Markets Union ou CMU en anglais). Une initiative à laquelle l’AMF entend apporter sa contribution.

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Union des marchés de capitaux : comment faciliter le financement des entreprises

Publié le 9 septembre 2015

L’actualité règlementaire européenne devrait être marquée, au cours des prochaines semaines, par les premières propositions de la Commission européenne sur l’Union des marchés de capitaux. Dans un entretien, Guillaume Eliet, secrétaire général adjoint de l’Autorité des marchés financiers, revient sur cette initiative et les pistes proposées par l’AMF pour faciliter le financement des entreprises.

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