Imprimer

Télécharger

Dossiers thématiques Marchés : Fonctionnement des marchés

Innovation financière : l’AMF attentive aux projets de développement des registres distribués (DLT) dans les marchés financiers

Publié le 23 juin 2016

De nombreux participants de marché font état de projets visant à développer l’usage sur les marchés financiers de la technologie des registres distribués (Distributed Ledgers Technology- DLT), dont le plus connu est la Blockchain. Des réflexions sont initiées au niveau international ou européen pour en évaluer les apports potentiels sur les marchés, et en identifier les avantages, les risques et le cas échéant, le besoin d’une réglementation appropriée. L’AMF participe activement à ces travaux et attire l’attention du public sur la consultation lancée par l’ESMA le 2 juin 2016.

Lire la suite

L'AMF apporte des précisions sur les dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 sur les dispositifs de traitement automatisé des ordres

Publié le 19 novembre 2014

L’AMF publie une version en langue anglaise de l’article 315-67 de son règlement général afin que les personnes non-résidentes utilisant un système de traitement automatisé des ordres puissent prendre les dispositions nécessaires pour se conformer à ce nouvel article pris en application de la loi de séparation des activités bancaires, dont l’entrée en application interviendra le 1er janvier 2015.

Lire la suite

La Banque de France et l’AMF attirent l’attention sur la publication d’un rapport international sur l’accès des autorités aux données détenues par les référentiels centraux de données.

Publié le 20 août 2013

Le Comité sur les Systèmes de Paiement et de Règlement-Livraison (Committee on Payment and Settlement Systems, CPSS) et l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV) ont publié, le 12 août 2013, un rapport intitulé « Accès des autorités aux données détenues par les référentiels centraux de données ».

Lire la suite

Règlement CSD : Vers un encadrement européen des dépositaires centraux de titres

Publié le 28 février 2013

La proposition de règlement européen sur les dépositaires centraux de titres (central settlement depositories ou CSD) que doit examiner le Parlement européen, constitue un outil indispensable de l’arsenal visant à harmoniser la chaine de circulation des titres en Europe. Elle complète les dispositions de la directive MIF (pour les aspects de négociation des titres) et le règlement EMIR (pour les aspects de la compensation des opérations).

Lire la suite

Une nouvelle régulation des marchés réglementés de quotas d’émission

Publié le 3 mars 2011

A la suite du rapport Prada relatif à la réglementation du marché du CO2 et de la publication par la Commission européenne du Règlement « enchères », la loi de régulation bancaire et financière a introduit en France une régulation des marchés réglementés de quotas de CO2. Une étape qui s'est traduite pour l'AMF par la création d’un Livre VII adjoint au Règlement général et relatif à l’organisation et au contrôle des marchés du carbone.

Lire la suite

Mentions légales