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Dossiers thématiques Marchés : Marchés d'instruments financiers (MIF)

MIF II : l’ESMA précise, dans un Questions-Réponses, ses attentes en matière de données de référence sur les instruments financiers

Publié le 4 janvier 2017

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a publié le 20 décembre 2016 un Questions-Réponses afin de préciser certaines des données de référence devant être fournies aux autorités compétentes en application de l’article 27 de MiFIR (LEI et admission des instruments financiers à la négociation).

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MIF II : Publication par l’ESMA des orientations relatives aux obligations de déclaration des transactions, de conservation des données d’ordres et de synchronisation des horloges professionnelles

Publié le 11 octobre 2016

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) publie le 10 octobre 2016 la version anglaise de ses orientations précisant les obligations des acteurs du marché prévues par MIF II / MiFIR s’agissant des déclarations de transaction, de la conservation des données d’ordres et de la synchronisation des horloges professionnelles.

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Financement de la recherche par les sociétés de gestion : l’AMF lance une consultation publique sur les nouvelles dispositions issues de MIF 2

Publié le 12 septembre 2016

La directive MIF 2 encadre le financement de la recherche par les entreprises d’investissement et, notamment, par les sociétés de gestion offrant le service de gestion sous mandat. L’Autorité des marchés financiers (AMF) propose une grille de lecture des nouvelles dispositions sur le financement de la recherche utilisée par les professionnels fournissant du conseil indépendant ou de la gestion sous mandat, en particulier, au regard de la pratique des commissions de courtage à facturation partagée. Dans ce contexte, l’AMF consulte sur ce sujet jusqu’au 28 octobre 2016.

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MiFiD 2 : la Commission européenne adopte une directive et deux règlements délégués

Publié le 31 mai 2016

La Commission européenne a adopté, le 18 mai 2016, un règlement délégué complétant le règlement MIFIR. Il s’agit du troisième et dernier acte délégué que la Commission devait adopter en application du nouveau cadre des Marchés d’instruments financiers MIF2. Ces textes d’application font l’objet d’un délai d’objection du Parlement et du Conseil européen.

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Transposition de MIF 2 : l’AMF publie un guide pour accompagner les sociétés de gestion

Publié le 16 mars 2016

La directive MIF2 entrera en application le 3 janvier 2017. Dans cette perspective, l’AMF publie un guide afin d’accompagner les sociétés de gestion dans sa mise en œuvre. Ce guide contient un descriptif des nouvelles dispositions qui devraient s’appliquer. Il sera mis à jour en fonction des autres textes qui viendront compléter la directive.

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Publication par l’ESMA d’un complément au document de consultation concernant les mesures d’application relatives à MIF II

Publié le 25 février 2015

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a publié, le 18 février 2015, un complément au document de consultation mis en ligne le 19 décembre 2014 dans le cadre de la rédaction des standards techniques sur la révision de la directive Marchés d’instruments financiers (MIF).

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Ouverture d’une nouvelle consultation de l’ESMA dans le cadre de la révision de la directive et du règlement Marché d’instruments financiers (MiFID et MiFIR)

Publié le 24 décembre 2014

L’Autorité Européenne des Marchés Financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a publié, le 19 décembre 2014, ses avis techniques à la Commission européenne ainsi qu’une deuxième consultation dans le cadre de la rédaction des standards techniques portant sur la révision de la directive Marchés d’Instruments Financiers (MIF).

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La nouvelle directive et le règlement Marché d’instruments financiers (MiFID et MiFIR) ont été publiés

Publié le 15 septembre 2014

Après plus de deux ans et demi de négociation, la directive révisée et le règlement Marché d’Instruments Financiers ont été publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne le 12 juin dernier. Leur entrée en application est prévue le 3 janvier 2017. Ces deux textes constituent une avancée majeure en matière de transparence et de structure des marchés puisque le champ des instruments concernés est élargi de manière considérable par rapport à celui de MiFID 1 . Ces textes présentent aussi des évolutions importantes dans le domaine de la protection des investisseurs, guidées principalement par la recherche d’une meilleure information et la prévention des conflits d’intérêts.

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Consultation de la Commission européenne sur la révision de la directive MiFID : intermédiaires et protection des investisseurs

Publié le 24 février 2012

La Commission européenne consulte sur la révision des règles imposées par la Directive MIF aux intermédiaires financiers. Les principaux points ont trait au régime des « inducements » (avantages financiers perçus par les intermédiaires), à la responsabilité civile des prestataires de services d’investissement (PSI) ainsi qu’aux règles de conduite.

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Révision de la Directive MiF : la Commission européenne dévoile son projet de réforme

Publié le 12 novembre 2011

La Commission européenne a publié le 20 octobre 2011 ses propositions de révision de la directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF), entrée en vigueur le 1er novembre 2007. La refonte avancée consiste en une directive et un règlement représentant des améliorations significatives en termes de transparence des marchés, d’amélioration de la protection des investisseurs et de renforcement du pouvoir des autorités de régulation. L’AMF estime cependant nécessaire une révision plus approfondie sur plusieurs points, en particulier s’agissant de l’organisation des marchés.

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L’AMF répond à la consultation de la Commission européenne sur la révision de MiFID

Publié le 5 février 2011

L’AMF soutient dans l’ensemble les propositions relatives aux intermédiaires et à la protection des investisseurs formulées par la Commission européenne dans sa consultation. Elle émet cependant une réserve sur la proposition visant à interdire aux conseillers indépendants la perception de rétrocessions.

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Avis techniques de CESR dans le cadre de la consultation MIF : la protection des investisseurs et les intermédiaires

Publié le 2 novembre 2010

Dans le cadre de la révision de la Directive MIF, le Comité européen des régulateurs (CESR) a consulté les parties prenantes et transmis plusieurs avis à la Commission européenne relatifs à la protection des investisseurs.

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La transposition de la directive MIF

Publié le 20 avril 2007

L’ordonnance du 12 avril 2007 relative aux marchés d’instruments financiers prise par le Gouvernement, en application de l’habilitation qui lui a été donnée par la loi du 20 février 2007 portant diverses dispositions intéressant la Banque de France, vise à transposer en droit national les dispositions de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative aux marchés d'instruments financiers (MIF).

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