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Dossiers thématiques Marchés : Abus de marché

Entrée en application du règlement sur les abus de marché (MAR) : l’AMF attire l’attention des sociétés cotées et de leurs dirigeants sur ses principales dispositions

Publié le 4 juillet 2016

Le règlement européen sur les abus de marché (MAR) est entré en application le 3 juillet 2016. Dans ce contexte, l’Autorité des marchés financiers (AMF) accompagne les sociétés cotées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation et leurs dirigeants dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations.

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Règlement Abus de marché : l’ESMA apporte des précisions sur les dispositions applicables aux gestionnaires de plateforme de négociation en matière de notification des instruments financiers

Publié le 30 mai 2016

Tenant compte des mesures d’exécution publiées à ce jour et des développements techniques nécessités par la mise en place d’un référentiel européen des instruments financiers, l’ESMA vient de préciser les modalités d’application des dispositions du règlement Abus de marché (Market Abuse Regulation – MAR) auxquelles les gestionnaires de plateforme de négociation devront se conformer en matière de notification des instruments financiers. L’AMF se fait le relais de cette information.

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L'Europe renforce son dispositif anti-abus de marché

Publié le 30 mars 2016

A compter du 3 juillet 2016, l’Europe bénéficiera d’un cadre réformé visant à lutter contre les abus de marché. Le règlement Abus de marché (Market Abuse Regulation - MAR), publié le 12 juin 2014, et les normes techniques afférentes seront applicables au début de l'été, se substituant ainsi à la directive Abus de marché du 28 janvier 2003. Champ d'application, opérations de marché, outils de prévention et de détection, sanctions administratives : en voici les principales dispositions

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L'ESMA consulte en vue d'établir les futures mesures d'application du règlement Abus de marché

Publié le 10 décembre 2013

L’ESMA a publié le 14 novembre 2013 un document de travail (Discussion Paper) dans lequel elle propose de premières orientations concernant les futures mesures d’application du Règlement européen destiné à remplacer la directive Abus de marché, dit MAR (Market Abuse Regulation).

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La révision de la directive abus de marché

Publié le 23 mai 2012

La Commission européenne a rendu publique en octobre 2011 sa proposition de refonte de la directive abus de marché. L’adoption du « paquet » proposé conduirait au remplacement de la directive actuelle par un règlement européen d’une part (dont les manquements conduiraient au prononcé de sanctions administratives par des autorités de marché comme l’AMF), et à l’introduction d’une directive nouvelle d’autre part, obligeant les Etats membres à prévoir des sanctions pénales pour les abus de marchés les plus graves (les abus intentionnels).

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