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Dossiers thématiques Épargne & prestataires: Divers gestion d'actifs

Transposition de MIF 2 et nouveau régime des sociétés de gestion de portefeuille : l’AMF publiera régulièrement des mises à jour de sa doctrine

Publié le 9 mai 2018

L’Autorité des marchés financiers (AMF) mène actuellement des travaux de mises à jour de sa doctrine (instructions, positions et recommandations) afin de prendre en compte les impacts, sur le fond et la forme, de la transposition de MIF 2 et l’introduction du nouveau régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille. Ces travaux dureront plusieurs mois. Quatre premiers documents sont publiés aujourd’hui.

L’entrée en application de MIF 2

L’AMF modifie sa doctrine pour intégrer les travaux de transposition des niveaux 1 et 2 de la directive MIF II dans le code monétaire et financier et dans le règlement général de l’AMF, y compris les travaux de transposition « négative » ayant conduit à supprimer les dispositions du règlement général relevant directement des mesures de niveau 2 de la directive MIF II prenant la forme de règlements européens.

Les conséquences de la séparation du régime juridique des SGP et des EI

L’AMF met à jour sa doctrine pour prendre en compte les travaux de séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) de celui des entreprises d’investissement (EI). Les SGP ne peuvent plus avoir pour seule activité la fourniture du service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. C’est désormais, en complément de leur activité de gestion d’OPCVM ou de FIA, que les SGP peuvent demander, sous certaines conditions, un agrément pour fournir les services d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers, de conseil en investissement et de réception et transmission d’ordres. Ce changement doit être pris en compte dans la doctrine de l’AMF.

Les documents de doctrine mis à jour

L’AMF a mis à jour les 4 documents listés dans le tableau ci-dessous :

Portée Référence Titre
Instruction DOC-2008-03 et ses annexes Procédure d’agrément des sociétés de gestion de portefeuille, obligations d’information et passeport 
Instruction DOC-2016-01  Procédure d’agrément des entreprises d’investissement dépositaires d’OPCVM - Procédure d’examen du cahier des charges des autres dépositaires d’OPCVM et de FIA
Position-Recommandation DOC-2009-24  Questions-réponses relatives aux changements d’actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille 
Position DOC-2017-10  Evaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participations qualifiées dans des entités du secteur financier

Ces documents sont accessibles sur le site internet de l’AMF dans la rubrique Réglementation > III - Prestataires > Doctrine > III.1.1. Agrément/Programme d’activité/Passeport ou via le moteur de recherche avancée.

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